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TCHAD

Tchad : le ministre de la Justice demande le contrôle des armes sous scellé dans les juridictions


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 3 Mai 2023



Le ministre de la Justice chargé des droits humains, Mahamat Ahmad Alhabo, a signé une note circulaire adressée aux Présidents des cours et tribunaux concernant la situation des armes sous scellé dans les différentes juridictions.

Dans cette note, le ministère demande instamment aux présidents des cours et tribunaux de faire le point sur toutes les armes placées sous scellé dans leurs offices respectifs, et de rendre compte sans délai des diligences accomplies à cet effet.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)