Tchad : le ministre de la Justice impose l'ordre dans la gestion des scellés et autres objets saisis

Un dysfonctionnement persistant est constaté dans les différentes juridictions en ce qui concerne le dépôt, la conservation, la restitution et la remise des scellés, objets de saisies judiciaires.

Le ministre exige l'inventaire de tous les scellés actuellement entre les mains de la justice, en distinguant ceux dont les dossiers de procédure sont clos ou en cours de traitement.

Les armes de guerre saisies doivent, au terme des décisions de justice, être restituées à la Direction des réserves stratégiques ; les armes lisses d'origine civile doivent être vendues et les prix versés au trésor public.

Les objets encombrants ou dangereux (drogues et autres substances nuisibles) doivent être détruits et un procès-verbal doit être dressé.

Les objets de valeur (lingots), les numéraires dovient faire l'objet d'un dépôt dans une banque ou à défaut au Trésor public du lieu contre décharge, en attendant les décisions.

Les scellés ne doivent en aucun cas être gardés au domicile des greffiers et des magistrats ou faire l'objet des prêts comme cela se constate actuellement.