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Tchad : le ministre des Finances interdit aux banques l’octroi d’avances aux entités étatiques


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 17 Décembre 2021



Tchad : le ministre des Finances interdit aux banques l’octroi d’avances aux entités étatiques
Le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a signé le 17 décembre 2021 une note circulaire adressée aux établissements de crédit et de microfinance. Il est désormais strictement interdit l’octroi de toute forme d’avance à court terme, facilités bancaires, découverts ou crédits aux départements ministériels, institutions, structures publiques, sociétés d’État, autorités de régulation, fonds, établissements publics, communes, offices ou agences gouvernementales, unités de gestion ou coordination des projets, projets ou autres entités sous-tutelles et assimilées, sauf après accord préalable écrit du ministre des Finances, sur saisine motivée du demandeur.

Les demandes d’ouverture et de clôture de compte au bénéfice des entités publiques doivent être accompagnées d’un accord écrit du ministre des Finances.

À partir des comptes créditeurs, les paiements ne peuvent s’effectuer que pr virement, transfert bancaire ou électronique ou encore au moyen de chèques barrés tirés à l’ordre des personnes morales dûment identifiées ou des titulaires de carte nationale d’identité valide.

Par conséquent, les paiements en espèce ou par chèque au porteur sont prescrits.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)