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Tchad : le président signe un décret fixant les indemnités mensuelles des magistrats
Le 18 janvier 2023, le président de Transition Mahamat Idriss Deby a signé un décret visant à fixer les indemnités mensuelles des magistrats.
Ce décret, pris sur proposition du ministre de la Justice, chargé des droits humains, définit les indemnités de logement, de communication, de sujétions et de risques, ainsi que d'eau et d'électricité pour les magistrats.
Selon le décret, les indemnités de logement sont fixées à 125 000 FCFA pour tous les magistrats. Les indemnités de communication varient en fonction du rang du magistrat, allant de 30 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 80 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux.
Les indemnités de sujétions et de risques varient également en fonction du rang, allant de 150 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 400 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux.
Les indemnités d'eau et d'électricité vont de 35 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 100 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux. Il est important de noter que ces indemnités ne peuvent être cumulées avec d'autres indemnités de même nature versées aux magistrats de la Chancellerie.
En outre, les magistrats peuvent bénéficier d'une prime annuelle de rendement, dont les modalités d'attribution sont fixées par arrêté du Garde des Sceaux. Ce décret vise à améliorer les conditions de travail des magistrats en leur garantissant des indemnités adéquates pour couvrir les coûts liés à leur logement, leur communication, leurs sujétions et leurs risques professionnels, ainsi que les coûts liés à l'eau et à l'électricité.
Il s'agit d'une mesure importante pour soutenir les magistrats dans l'accomplissement de leur mission cruciale de maintien de l'ordre et de protection des droits humains. Il est à noter que ces indemnités mensuelles varient en fonction des rangs et des fonctions des magistrats. C'est une approche qui vise à récompenser les magistrats expérimentés et à inciter les jeunes magistrats à s'investir dans leur carrière.
En somme, la signature de ce décret par le président de Transition Mahamat Idriss Deby est un pas important pour améliorer les conditions de travail des magistrats et pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.
Il est à espérer que cette initiative sera suivie d'autres mesures pour renforcer les institutions judiciaires et promouvoir les droits humains.
Ce décret, pris sur proposition du ministre de la Justice, chargé des droits humains, définit les indemnités de logement, de communication, de sujétions et de risques, ainsi que d'eau et d'électricité pour les magistrats.
Selon le décret, les indemnités de logement sont fixées à 125 000 FCFA pour tous les magistrats. Les indemnités de communication varient en fonction du rang du magistrat, allant de 30 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 80 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux.
Les indemnités de sujétions et de risques varient également en fonction du rang, allant de 150 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 400 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux.
Les indemnités d'eau et d'électricité vont de 35 000 FCFA pour les juges d'instruction et les juges de paix, à 100 000 FCFA pour les présidents de cour d'appel et les procureurs généraux. Il est important de noter que ces indemnités ne peuvent être cumulées avec d'autres indemnités de même nature versées aux magistrats de la Chancellerie.
En outre, les magistrats peuvent bénéficier d'une prime annuelle de rendement, dont les modalités d'attribution sont fixées par arrêté du Garde des Sceaux. Ce décret vise à améliorer les conditions de travail des magistrats en leur garantissant des indemnités adéquates pour couvrir les coûts liés à leur logement, leur communication, leurs sujétions et leurs risques professionnels, ainsi que les coûts liés à l'eau et à l'électricité.
Il s'agit d'une mesure importante pour soutenir les magistrats dans l'accomplissement de leur mission cruciale de maintien de l'ordre et de protection des droits humains. Il est à noter que ces indemnités mensuelles varient en fonction des rangs et des fonctions des magistrats. C'est une approche qui vise à récompenser les magistrats expérimentés et à inciter les jeunes magistrats à s'investir dans leur carrière.
En somme, la signature de ce décret par le président de Transition Mahamat Idriss Deby est un pas important pour améliorer les conditions de travail des magistrats et pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.
Il est à espérer que cette initiative sera suivie d'autres mesures pour renforcer les institutions judiciaires et promouvoir les droits humains.
