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Tchad : les taux des frais de missions officielles fixés
La durée des missions effectuées ne peut dépasser 10 jours ouvrables, délai de transit y compris, sauf cas de force majeure.
Pour les missions effectuées dans le cadre des conférences et colloques, missions d'étude, séminaires, ateliers et stages de courte durée, cette durée ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables, délai de transit y compris.
À l'exception des cadres et respnsables du ministère en charge des affaires étrangères et ceux du plan, le cumul des jours des missions pris en charge au cours d'une année budgétaire ne doit pas dépasser 60 jours pour tous les autres ministères.
Les frais de mission sont destinés à couvrir les charges liées à l'hébergement, à l'entretien, au transport sur place et au transit supportées par l'autorité ou l'agent de l'État en mission. Ces frais sont versés intégralement au début de la mission.
Pour les membres du gouvernement, présidents des grandes institutions, secrétaire général de la Présidence de la République, directeur de cabinet civil du chef de l'État, chef d'état-major particulier du chef de l'État, directeurs de cabinet du premier ministre et secrétaire général de la Primature, les frais de mission sont de 350.000. Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 400.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les conseillers à la Présidence, les ambassadeurs itinérants, les secrétaires particuliers, le médecin personnel du Président, les directeurs généraux, membres des institutions de l'État, le chef d'état-major général des armées, les chefs de missions diplomatiques, consulaires et les gouverneurs de province, les frais sont de 300.000. Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 350.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les secrétaires généraux des ministères, les inspecteurs généraux, directeurs généraux, secrétaires généraux, commandants des grands formations militaires, officiers généraux de l'armée, préfets, directeurs de service, conseillers du Médiateur national, directeurs de cabinet (ministres et gouverneurs), conseillers (ministres et gouverneurs), délégués, inspecteurs et sous-préfets, les frais sont de 300.000 Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 350.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les autres agents civils et militaires, les frais sont de 200.000 Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 250.000 Fcfa en Amérique et autres.
À l'intérieur du territoire national, les autorités politiques, administratives et les agents de l'État bénéficient des frais journaliers de mission. Ils varient de 40.000 à 100.000 Fcfa.
Pour les missions effectuées dans le cadre des conférences et colloques, missions d'étude, séminaires, ateliers et stages de courte durée, cette durée ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables, délai de transit y compris.
À l'exception des cadres et respnsables du ministère en charge des affaires étrangères et ceux du plan, le cumul des jours des missions pris en charge au cours d'une année budgétaire ne doit pas dépasser 60 jours pour tous les autres ministères.
Les frais de mission sont destinés à couvrir les charges liées à l'hébergement, à l'entretien, au transport sur place et au transit supportées par l'autorité ou l'agent de l'État en mission. Ces frais sont versés intégralement au début de la mission.
Pour les membres du gouvernement, présidents des grandes institutions, secrétaire général de la Présidence de la République, directeur de cabinet civil du chef de l'État, chef d'état-major particulier du chef de l'État, directeurs de cabinet du premier ministre et secrétaire général de la Primature, les frais de mission sont de 350.000. Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 400.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les conseillers à la Présidence, les ambassadeurs itinérants, les secrétaires particuliers, le médecin personnel du Président, les directeurs généraux, membres des institutions de l'État, le chef d'état-major général des armées, les chefs de missions diplomatiques, consulaires et les gouverneurs de province, les frais sont de 300.000. Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 350.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les secrétaires généraux des ministères, les inspecteurs généraux, directeurs généraux, secrétaires généraux, commandants des grands formations militaires, officiers généraux de l'armée, préfets, directeurs de service, conseillers du Médiateur national, directeurs de cabinet (ministres et gouverneurs), conseillers (ministres et gouverneurs), délégués, inspecteurs et sous-préfets, les frais sont de 300.000 Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 350.000 Fcfa en Amérique et autres.
Pour les autres agents civils et militaires, les frais sont de 200.000 Fcfa en Afrique, en Europe et en Asie, et de 250.000 Fcfa en Amérique et autres.
À l'intérieur du territoire national, les autorités politiques, administratives et les agents de l'État bénéficient des frais journaliers de mission. Ils varient de 40.000 à 100.000 Fcfa.
