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Tchad : liste des décrets du 8 août 2018


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 9 Août 2018 modifié le 9 Août 2018 - 08:49



Tchad : liste des décrets du 8 août 2018
Le Président de la République, sur proposition du ministre du Pétrole et de l'Energie, décrete qu'est approuvé le projet de raccordement du pipeline du cosortium Opic Africa au système de transport de Totco.

Par décret pris sur proposition du ministre du Pétrole et de l'Energie, est approuvé le projet de construction, d'exploitation et d'entretien du pipeline reliant la station centrale de traitement de Bénoye I au point de raccordement du système de transport de Totco au PK20,629, en aval des installations PS1, sur une longuer de 81,6km et sur un corridor de 30m. Les droits conférés au consortium dont Opic Africa, y compris tout droit de transport, peuvent être transférés ou nantis suivant les modalités prévues par la convention. Le décret précise les modalités d'application de la convention, l'affectation des terrains, ainsi que les droits (occupation, jouissance pour l'exploitation, droit de libre accès au terrain et à toute installation du pipeline, droit de couper les arbres pour réaliser les travaux d'entretiens, les droits d'entreprendre les travaux nécessaires à la construction ou à l'entretien du pipeline, le droit d'utiliser les eaux souterraines ou les eaux de surfaces, y compris les chutes d'eaux et les sous-sols non exploités, le droit d'utiliser toutes les infrastructures conformément à la règlementation en vigueur).

Un décret porte nomination à des postes de responsabilité au cabinet du ministre de la Femme, de la Protection de la petite enfance et de la Solidarité :
Directeur de cabinet : Darine Allagambaye
Conseiller : Mariam Gambo, Abdelkérim Batil Toboye
Conseiller juridique : Azbakréyo Fifouin