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Tchad : opération de destruction de produits illicites à Ati
Ce 10 mai 2023 à Ati, le tribunal de grande instance d'Ati a procédé à l'incinération de produits psychotropes.
C’était en présence du secrétaire général de la province du Batha, du maire de la ville d'Ati, du président du tribunal de grande instance d'Ati, du procureur de la République près du tribunal de grande instance d'Ati et du commissaire central.
Les produits scellés qui ont été incinérés sont les suivants : des faux billets de banque (707 000 FCFA et 1 000 dinars), trois cachets noirs de drogue, des armes artisanales (gourloume long 18 et cours 3), des produits psychotropes (tramol), de vieux vêtements, 11 bâtons, un sac à main contenant divers objets (lunettes, vieilles montres, gris-gris), et une valise contenant de vieux téléphones. L'incinération a été effectuée par inventaire.
Pour Me Dappina Levy, huissier, commissaire de justice titulaire près la cour d'appel de Mongo et le tribunal de grande instance de Mongo, l'objectif de cette incinération fait suite à l'inventaire des scellés et objets saisis dans la juridiction.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ati, Abdoulaye Nil Khourbal, a lu une réquisition conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, demandant un ordre d'incinération des produits inventoriés et des dispositions de l'article 423 alinéa 4 du code pénal : "les denrées, boissons et médicaments, s'ils appartiennent encore au coupable, sont confisqués. S'ils ne sont pas utilisés par l'administration, leur destruction se fait aux frais du condamné."
Selon lui, les produits psychotropes sont dangereux pour la vie des populations et sont interdits par la loi. Le ministère public requiert donc du président du tribunal d'établir une ordonnance de destruction des produits psychotropes saisis, conformément à l'inventaire des scellés et des produits, établi par l'huissier.
Le secrétaire général de la province du Batha, Abdelaziz Maï Mahamat, a attesté que toutes les procédures judiciaires ont été respectées pour l'incinération de ces produits psychotropes. Il a également félicité les forces de l'ordre pour leur travail.
C’était en présence du secrétaire général de la province du Batha, du maire de la ville d'Ati, du président du tribunal de grande instance d'Ati, du procureur de la République près du tribunal de grande instance d'Ati et du commissaire central.
Les produits scellés qui ont été incinérés sont les suivants : des faux billets de banque (707 000 FCFA et 1 000 dinars), trois cachets noirs de drogue, des armes artisanales (gourloume long 18 et cours 3), des produits psychotropes (tramol), de vieux vêtements, 11 bâtons, un sac à main contenant divers objets (lunettes, vieilles montres, gris-gris), et une valise contenant de vieux téléphones. L'incinération a été effectuée par inventaire.
Pour Me Dappina Levy, huissier, commissaire de justice titulaire près la cour d'appel de Mongo et le tribunal de grande instance de Mongo, l'objectif de cette incinération fait suite à l'inventaire des scellés et objets saisis dans la juridiction.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ati, Abdoulaye Nil Khourbal, a lu une réquisition conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, demandant un ordre d'incinération des produits inventoriés et des dispositions de l'article 423 alinéa 4 du code pénal : "les denrées, boissons et médicaments, s'ils appartiennent encore au coupable, sont confisqués. S'ils ne sont pas utilisés par l'administration, leur destruction se fait aux frais du condamné."
Selon lui, les produits psychotropes sont dangereux pour la vie des populations et sont interdits par la loi. Le ministère public requiert donc du président du tribunal d'établir une ordonnance de destruction des produits psychotropes saisis, conformément à l'inventaire des scellés et des produits, établi par l'huissier.
Le secrétaire général de la province du Batha, Abdelaziz Maï Mahamat, a attesté que toutes les procédures judiciaires ont été respectées pour l'incinération de ces produits psychotropes. Il a également félicité les forces de l'ordre pour leur travail.
