Tchad : que prévoient les nouvelles lois sur la cybersécurité ?
La loi de réforme de l'orientation du système national de renseignement au Tchad actualise les textes régissant les activités de renseignement. Le gouvernement juge cette démarche indispensable car il peut détenir des informations sur des criminels afin de mieux assurer la sécurité de la société.
La loi vise à définir et à combler un régime juridique global. Elle veille à la collaboration étroite des services de renseignement aux fins d'établir l'équilibre des procédures d'investigation et de poursuites.
La loi de réforme de l'ANSICE vise à permettre aux autorités de faire face aux nouveaux défis induits par la révolution numérique. Concrètement, les missions de l'ANSICE sont encadrées et réduite à 11 au lieu de 19. L'agence assure notamment la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d'information et de réseaux de communication électronique.
La loi sur la cybersécurité met la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad. Cela permet au Tchad de sanctionner les faits ou actes répréhensibles non pris en compte par les lois pénales en vigueur.
