
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, a signé un arrêté portant réquisition des magistrats dans les Cours d’appel et des Tribunaux de Grande instance du Tchad.
En effet, la décision concerne les magistrats exerçant dans les Cours d’Abéché, de Moundou, Mongo, N’Djamena et Sarh, notamment les présidents desdits Cours, les magistrats composant les Chambres correctionnelles, et Chambres d’accusation, ainsi que ceux des parquets généraux.
Par ailleurs, sont également réquisitionnés, les présidents des Tribunaux de Grande instance, les juges d’instruction, les magistrats composant les Chambres correctionnelles desdits Tribunaux, les juges pour enfants et les magistrats des parquets d’instance.
En effet, la décision concerne les magistrats exerçant dans les Cours d’Abéché, de Moundou, Mongo, N’Djamena et Sarh, notamment les présidents desdits Cours, les magistrats composant les Chambres correctionnelles, et Chambres d’accusation, ainsi que ceux des parquets généraux.
Par ailleurs, sont également réquisitionnés, les présidents des Tribunaux de Grande instance, les juges d’instruction, les magistrats composant les Chambres correctionnelles desdits Tribunaux, les juges pour enfants et les magistrats des parquets d’instance.