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Tchad : un sultan condamné à 2 ans de prison avec sursis
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La cour d'appel de Mongo a tenu une session criminelle supplémentaire à Ati, dans le Batha, en début de semaine dernière. Un dossier inscrit au rôle de l'audience a été traité. Il s'agit du dossier opposant le ministère public et les parties civiles Idriss Djibrine et autres, au Sultan du Fitri, Choroma Hassan Absikin.
Les faits remontent à 2013 lorsque le Sultan a été accusé de coups et blessures mortelles, détention arbitraire et séquestration qui auraient entrainé la mort d'une personne. L'accusé avait été condamné par défaut par la cour criminelle à sept ans de prison en novembre 2018. Il a toutefois fait opposition à la décision de justice. La cour criminelle a décidé de rouvrir le dossier.
Le procureur général près la cour d'appel de Mongo, Hassan Yacoub a expliqué que selon le Code de procédure pénale, le jugement par défaut est non avenu lorsque l'accusé forme une opposition.
A la barre, le Sultan a nié les faits qui lui sont reprochés. Sa défense a fournie plusieurs explications pour convaincre les juges de requalifier les faits.
Au deuxième jour de la session, les chefs d'accusation ont été requalifiés. Le Sultan a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis. il devra payer à l'une des parties la somme de 2 millions et à chacune des autres parties civiles la somme de 350.000 Francs CFA, selon la sentence prononcée par le président de la Cour d'appel de Mongo, Namia Fulgenct.
Les faits remontent à 2013 lorsque le Sultan a été accusé de coups et blessures mortelles, détention arbitraire et séquestration qui auraient entrainé la mort d'une personne. L'accusé avait été condamné par défaut par la cour criminelle à sept ans de prison en novembre 2018. Il a toutefois fait opposition à la décision de justice. La cour criminelle a décidé de rouvrir le dossier.
Le procureur général près la cour d'appel de Mongo, Hassan Yacoub a expliqué que selon le Code de procédure pénale, le jugement par défaut est non avenu lorsque l'accusé forme une opposition.
A la barre, le Sultan a nié les faits qui lui sont reprochés. Sa défense a fournie plusieurs explications pour convaincre les juges de requalifier les faits.
Au deuxième jour de la session, les chefs d'accusation ont été requalifiés. Le Sultan a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis. il devra payer à l'une des parties la somme de 2 millions et à chacune des autres parties civiles la somme de 350.000 Francs CFA, selon la sentence prononcée par le président de la Cour d'appel de Mongo, Namia Fulgenct.
