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Tchad : une commission administrative paritaire créée au ministère de la santé
Le ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale.
Le ministre de la Santé publique et de la Solidarité nationale, Dr. Abdoulaye Sabre Fadoul a signé jeudi un arrêté portant création et composition d'une commission administrative paritaire où toutes les catégories professionnelles y sont représentées.
La commission est consultée sur toutes les questions concernant les fonctionnaires en matirèe de notation, de titularisation, de discipline et de réforme des fonctionnaires.
Elle est composée en nombre égal des représentants de l'administration et des catégories professionnelles du département.
Les fonctions des membres de la commission ne sont pas rémunérées. Toutefois, les membres ont droit aux indemnités de déplacement et de transport.
La présidence de la commission est assurée par le directeur général du ministère.
Les séances de travail de la commission se tiennent tous les deux mois. Le président de la commission peut convoquer les membres en session extraordinaire en cas de nécessité de service.
La commission est consultée sur toutes les questions concernant les fonctionnaires en matirèe de notation, de titularisation, de discipline et de réforme des fonctionnaires.
Elle est composée en nombre égal des représentants de l'administration et des catégories professionnelles du département.
Les fonctions des membres de la commission ne sont pas rémunérées. Toutefois, les membres ont droit aux indemnités de déplacement et de transport.
La présidence de la commission est assurée par le directeur général du ministère.
Les séances de travail de la commission se tiennent tous les deux mois. Le président de la commission peut convoquer les membres en session extraordinaire en cas de nécessité de service.
