Tchad : une multiplication de rejet des décisions de justice par les autorités régionales, s’inquiète la CTDDH

Le secrétaire général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (CTDDH), Mahamat Nour Ahmed Ibedou, a animé, hier, samedi 4 août 2018, au centre Al Mouna, une conférence de presse relative au rejet par les autorités administratives de décisions de justice dans certaines régions du Tchad. A travers cette conférence de presse placée sous le thème « Détention illégale et immixtion des Autorité administratives dans le domaine judiciaire », la CTDDH déplore la récurrence des violations posées par les administrateurs (le plus souvent des gouverneurs) des décisions et arrêts rendus par les tribunaux.

Elle tient à rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, le Gouverneur du Logone oriental, Adam Noucky Charfadine, dans une action pleine de suffisance et de mépris pour la décision judiciaire, n’a pas hésité a autoriser le mitraillage du véhicule d’un avocat qui transportait des personnes qui venaient d’être acquittées ; dans sa suffisance, il n’avait pas hésité à remettre ces personnes aux arrêts faisant fi des décisions judiciaires. Car dit-elle, cet acte dont la gravité n’est plus à démontrer serait tombé dans l’oubli n’eut été le courage, la détermination et la persévérance des avocats et autres auxiliaires de justice qui, dans une action citoyenne héroïque ont mis hors d’état de nuire cet administrateur véreux et contraint les pouvoir publics à s’assumer. « Il existe une fin à tout et le gouverneur l’a appris à ses dépens. »

Le secrétaire général de la CTDDH. Mahamat Nour Ahmed Ibedou indique que le gouverneur de la Région du Lac, Ali Abbali Salah, fort de son statut de beau-frère d’Idriss Deby, s’est permis encore personnellement d’arrêter et d’incarcérer arbitrairement des citoyens libérés par la Chambre d’accusation de la cour d’appel de N’Djamena, et de préciser que ces personnes, comme consigné dans l’arrêt de cette cour, n’avaient pas participé au conflit foncier qui avaient causé mort d’hommes dans la région.

Selon lui, ces administrateurs véreux qui sont limités sur tous les plans, sont complexés par leurs insuffisances et n’hésitent donc pas à compenser cela en posant des actes arbitraires et violents ; ils sont souvent ragaillardis par leur lien de parenté avec le chef de l’État, ce qui les laissent croire qu’ils peuvent tout se permettre.

« Priver arbitrairement un citoyen d’un de ses droits fondamentaux à savoir le droit à la liberté est un acte grave et rien ne peut le justifier », explique secrétaire général de la CTDDH.

En outre, la CTDDH entend prendre des mesures face à la gravité de la situation. Elle entend continuer à agir pour que les actes judiciaires soient effectivement exécutoires et qu’ils puissent s’imposer à tous, même si la mauvaise qualité des décisions de justice ne peut pas justifier de tels actes. Ces décisions peuvent être attaquées par le biais des procédures et formes légales prévues dans les textes relatifs aux procédures et voies d’exécution, d’après elle.