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Togo : Le Parlement autorise la prorogation de la loi d’habilitation et de l’état d’urgence sanitaire
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Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi au siège de l’hémicycle à Lomé, le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et celui relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo de 6 mois chacun.
C’était au cours de la 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année. Les travaux se sont déroulés en présence du Premier ministre, Dr Komi Selom KLASSOU.
La demande d’autorisation pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire résulte de la nécessité de disposer d’une flexibilité par rapport à l’allègement des mesures générales. Elle vise également à adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie selon le gouvernement.
La loi votée autorise le gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de 6 mois vu l’expiration de l’habilitation législative le mardi 15 septembre afin de poursuivre les efforts pour assurer une maitrise de la maladie à Coronavirus.
La loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée le 30 mars dernier et qui prend fin le mardi 15 septembre. Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de combattre la propagation du Coronavirus et protéger la population des risques de contamination, pour un délai de 6 mois, à compter du 16 septembre.
Le Premier ministre KLASSOU a remercié les élus du peuple pour leur engagement à travers le vote de ces deux lois. Il a exhorté la population à redoubler de vigilance à tous les niveaux et surtout à continuer d’observer les mesures barrières.
C’était au cours de la 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année. Les travaux se sont déroulés en présence du Premier ministre, Dr Komi Selom KLASSOU.
La demande d’autorisation pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire résulte de la nécessité de disposer d’une flexibilité par rapport à l’allègement des mesures générales. Elle vise également à adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie selon le gouvernement.
La loi votée autorise le gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de 6 mois vu l’expiration de l’habilitation législative le mardi 15 septembre afin de poursuivre les efforts pour assurer une maitrise de la maladie à Coronavirus.
La loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée le 30 mars dernier et qui prend fin le mardi 15 septembre. Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de combattre la propagation du Coronavirus et protéger la population des risques de contamination, pour un délai de 6 mois, à compter du 16 septembre.
Le Premier ministre KLASSOU a remercié les élus du peuple pour leur engagement à travers le vote de ces deux lois. Il a exhorté la population à redoubler de vigilance à tous les niveaux et surtout à continuer d’observer les mesures barrières.
