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AFRIQUE

Cameroun : le RAFDEL offre des dons aux couches défavorisées d’Obala

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L’Association dénommée « Rassemblement fraternel pour le développement de la Lekié » (RAFDEL) a tenu le 27 avril dernier son...

AFRIQUE

RDC : Soupçonnés de détournement des fonds publics, trois ministres sont interdits de quitter Kinshasa et le territoire national

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Dans le cadre de l’enquête ouverte pour détournement de fonds publics, le procureur général près la Cour de cassation a interdit...

AFRIQUE

RDC : La justice ordonne l’ouverture d’un dossier judiciaire contre l’archevêque catholique de Kinshasa

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La justice de la République démocratique du Congo (RDC) a ordonné l’ouverture d’un dossier judiciaire à charge du Cardinal...
AFRIQUE
Congo : le centre agropastoral de Kounzoulou attend du gouvernement, "l’accompagnement et l’engagement"
Tags (4) : renouvellement de titre de séjour

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020 | ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII, démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, renouvellement de titre de séjour, régularisation

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales
07/07/2019 | ANALYSE
Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales, le préfet est tenu, lors du premier renouvellement, de délivrer le titre de séjour au conjoint de Français. Cette obligation se limite au premier renouvellement du titre de...
Cour administrative d'appel de Nancy, renouvellement de titre de séjour, violences conjugales

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif
29/05/2019 | ANALYSE
Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur...
délivrance de carte de résident de dix ans, Mariage d'un Français avec un étranger, renouvellement de titre de séjour, réalité de vie commune

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif
25/05/2019 | ANALYSE
En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants, reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription...
Certificat de résidence étudiant, contrôle du juge administratif, renouvellement de titre de séjour, études en France


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INTERVIEW

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REPORTAGE

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Le rôle des gardes malades dans les hôpitaux tchadiens, tout comme dans d'autres pays, peut varier...

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English News

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