ANALYSE

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

ça recommence en Centrafrique (face à ce péril imminent) !

Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

Centrafrique : A QUOI SERT TOUADERA ?

Par Aline M’Pangba-Yamara Rédactrice en chef de LNC En 2012 le blog 'Centrafrique presse' titrait déjà : “A quoi sert...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Abus de pouvoir : Pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...

Ces non-musulmans qui appellent à l'invasion du monde musulman

On a toujours cru que le terrorisme et les appels au crime contre l'humanité sont copyright de quelques groupements de...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

17  octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle

La société civile se mobilise ce mercredi 17  octobre 2018 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

Centrafrique : Le contrat de responsabilité citoyenne c’est aussi faire barrage aux corrupteurs de conscience « Fa mapa » (Volet 2)

L’ineptie dont fait preuve certains individus à l’égard des autres, relève d’un déficit criant d’éducation et de...
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