ANALYSE

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

ANALYSE/Banana banana, la descente aux enfers de la Centrafrique continue

En République Centrafricaine, tout n’y est que dans le faux semblant et trompe l’oeil, comme des enfants qui jouent à...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

DE FERGUSSON A CHARLESTON

L'histoire tragique des relations brutales entre les policiers blancs et les populations noires en Amérique vient de...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...
1 ... « 72 73 74 75 76 77 78 » ... 99