ANALYSE

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

La femme marocaine, victime d'une culture qui ne porte de l'Islam que le nom

Au Maroc, un rapport du HCP (Haut-Commissariat au Plan) avait révélé que le taux d'activité des femmes est près de 3...

Admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

RCA- Les incessantes et indécentes manoeuvres politiciennes du Monsieur du CNT

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter !

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter ! Les premières...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...

Centrafrique : A QUOI SERT TOUADERA ?

Par Aline M’Pangba-Yamara Rédactrice en chef de LNC En 2012 le blog 'Centrafrique presse' titrait déjà : “A quoi sert...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Réfugiés : un retour dans votre pays d’origine sans un « motif impérieux » pourrait vous conduire à la perte de votre statut

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

Naturalisation française : des conditions mieux définies

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....
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