ANALYSE

Immigration : Les allocataires du RSA qui séjourneraient plus de 3 mois dans leur pays d’origine pourraient perdre une partie de leurs allocations

Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon...

Insalubrité et insécurité dans les villes algériennes, notamment à Oran

Une situation très inquiétante agace au plus haut point les habitants et les quelques visiteurs de la ville d'Oran...

ANALYSE/Banana banana, la descente aux enfers de la Centrafrique continue

En République Centrafricaine, tout n’y est que dans le faux semblant et trompe l’oeil, comme des enfants qui jouent à...

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Élections aux États-Unis : ça fait rire les africains !

L’élection présidentielle américaine s’est embourbée dans des chicayas postélectorales indignes d’une grande...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...
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