Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Affaire Nouki Charfadine : les deux parties vont former un pourvoi en cassation


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 20 Juillet 2018



L’ex-gourveneur Adam Nouki Charfadine entouré de ses avocats ce vendredi 20 juillet 2018. AlWihda Info
L’ex-gourveneur Adam Nouki Charfadine entouré de ses avocats ce vendredi 20 juillet 2018. AlWihda Info
La partie civile et la défense entendent former un pourvoi en cassation devant la cour suprême dans l’affaire de l’ex-gouverneur, Adam Noucki Charfadine.

La cour d’appel du palais de justice de N’Djamena a rendu son verdict en appel ce vendredi 20 juillet 2018, dans la grande salle d’audience du palais, à l’encontre de l’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Noucki Charfadine et les agents de force de l’ordre poursuivis, entre autres, pour destruction de biens, discrédit jeté sur la justice et les décisions de justice, atteinte à la liberté, détention arbitraire et outrage à magistrat.

Ces chefs d’inculpation retenus contre les prévenus devant la cour correctionnelle ont été infirmés par la cour d’appel. Le président de la cour d’appel, Yenan Timothe, a prononcé le verdict en l’absence des avocats de la partie civile qui ont préféré bouder le procès suite au rejet de leur requête de récusation de deux magistrats accusés de partialité.

La sentence est tombée contre l’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Noucki Charfadine qui a été reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 500.000 F CFA d’amende. Les deux commandants de légion de la gendarmerie de Doba ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200.000 F CFA d’amende, tandis que 3 éléments de la gendarmerie ont écopé d’une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et de 100.000 F CFA d’amende.

Le président de la cour d’appel, Yenan Timothe a informé que la décision rendue par la cour d’appel est susceptible de recours et peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la cour suprême pour ceux qui se sentent lésés par le verdict. Il a ajouté que la cour d’appel a tenu compte de beaucoup d’éléments dans des circonstances atténuantes avant de se prononcer.

Par ailleurs, il a recommandé aux prévenus, après la proclamation du verdict, de se comporter comme des citoyens responsables afin d’éviter de se retrouver devant lui pour d’autres infractions. Il a brandit l’exemple de deux personnalités qui se sont illustrées par leur bonne conduite et qui jouissent d’une bonne réputation auprès de la population de leur pays respectif, citant Saadi, le fils sportif de Kadhafi et le frère cadet du président Idriss Deby Itno, le commandant de la réserve stratégique de l’armée tchadienne, le général Oumar Deby Itno.

L’avocat du l’ex-gouverneur du Logone Oriental, Olivier Gouarlassou s’est dit à moitié satisfait du verdict prononcé qui permet à leur client de recouvrer la liberté. « Il y a également un motif d’insatisfaction parce que nous avons démontré que les infractions retenues contre notre client n’étaient pas du tout constituées. Malgré ça, ils l’ont retenu dans le lieu de détention avec ses autres co-prévenus. Nous cherchons depuis longtemps une oreille attentive qui va nous écouter. Heureusement, nous avons eu cette oreille. Nous allons former un pourvoi en cassation afin que les juges de la cour suprême nous rendent justice », a-t-il expliqué.

La partie civile est montée rapidement au créneau pour dénoncer avec véhémence le verdict rendu par la cour d’appel. La victime, Doumra Manacé a expliqué que le procès est ficelé d’avance par le changement intervenu dans la composition de la 4ème chambre et le rejet de leur requête de réquisition introduite par la partie civile visant à récuser les deux conseillers qui composent la chambre pour leur partialité.

Pour sa part, il entend former un pourvoi en cassation devant la cour suprême « Les 3 magistrats qui composent la chambre irrégulièrement constituée ont approuvé par leur verdict qu’ils trouvent normal que les magistrats puissent être outragés. Ces magistrats qui viennent de rendre ce verdict acquiesent que l’autorité de justice soit foulée au pied par certains individus », s’est emporté Maitre Doumra Manacé.

Affaire Nouki Charfadine : les deux parties vont former un pourvoi en cassation




Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)