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ANALYSE

Coronavirus : des précisions apportées sur les restrictions à la circulation transfrontalière


Alwihda Info | Par Maître Fayçal Megherbi - 4 Juin 2020

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la circulation est restreinte et contrôlée entre la France et les pays extérieurs et intérieurs de l’espace Schengen.


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Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la circulation est restreinte et contrôlée entre la France et les pays extérieurs et intérieurs de l’espace Schengen.

Le premier ministre a éclairé la question de la circulation internationale par une instruction en date du 15 avril 2020.

Concernant les frontières intérieures de l’Union Européenne et les collectivités outre-mer, les restrictions étaient fixées jusqu’au 11 mai au moins. Le 13 mai 2020, la Commission européenne s’est prononcée en faveur d'un retour progressif à la libre circulation au sein de l’espace Schengen.

Aujourd’hui, la situation reste incertaine. Les règles concernant le franchissement des frontières sont adoptées en fonction des pays. Certains pays de l’Union Européenne ont commencé à assouplir les restrictions de circulation. À partir du 15 juin prochain, les frontières entre la France, la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche pourraient rouvrir dans les deux sens.

Concernant les frontières extérieures de l’espace Schengen, l’instruction du premier ministre fixait pour une durée indéterminée le maintien des restrictions de circulation transfrontalière, aucun changement n’est à déclarer sur ce point.

En attendant que les frontières rouvrent, l’instruction prise le 15 avril précise que toute personne devant se rendre sur le territoire français doit être munie d’une attestation dérogatoire de déplacement international. Sans cette attestation, l’embarquement pour se rendre sur le territoire français tant que l’entrée sur le territoire pourra être refusé.

À l’échelle de l’Union Européenne, depuis mi-mars, les gardes-frontières doivent refuser l’accès aux ressortissants des États tiers à l’Union Européenne, sauf en cas de déplacements considérés comme essentiels.

Dans une communication du 30 mars 2020 (2020/C 102/02), la commission européenne instaure des protections aux personnes pouvant se voir opposer un refus d’entrée sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi, pour refuser l’entrée sur le territoire, les gardes-frontières doivent motiver leurs décisions au regard de l’état de santé de la personne concernées mais également en fonction des mesures nationales.

De plus, la Commission Européenne précise quelles personnes sont autorisées à entrer sans restriction sur le territoire des États membres de l’Union Européenne. Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives ainsi que les demandeurs d’asile en font partie.


Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.faycalmegherbi.com



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