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Deux projets de loi au Tchad : création de la TPC pour la gestion pétrolière et réforme du FER
Deux projets de lois sont examinés ce 28 avril au Palais de la démocratie par les conseillers nationaux, l'un portant sur la création d'une société anonyme appelée Tchad Petroleum Company (TPC S.A) et l'autre visant à modifier la loi N°014/ PR/2000 relative à la création d'un fonds d'entretien routier (FER).
Le premier projet de loi a été proposé pour gérer les opérations pétrolières des champs de Doba et de la partie de l'oléoduc gérée par TOTCO, qui étaient auparavant exploitées par EEPCI et EPIL. La société TPC S.A sera responsable de la gestion et de la poursuite de ces opérations, dans le but de créer un cadre stable pour la détention et l'exploitation de ces actifs. La loi permet également à la TPC S.A de prendre des participations dans d'autres sociétés à hauteur de 20% de leurs capitaux. L'État pourra allouer des ressources à la TPC S.A, directement ou indirectement, par le biais d'une loi de finances ou d'une subvention.
Le deuxième projet de loi vise à modifier la loi N°014/ PR/2000 qui a créé le fonds d'entretien routier (FER). Le FER est un établissement public qui a pour mission de financer les dépenses liées à l'entretien des routes nationales et des voiries urbaines. Après plus de 20 ans d'existence, le FER a du mal à remplir efficacement ses missions en raison de la structure de sa gestion. Le secteur privé domine la gestion du FER, ce qui ne permet pas à l'État d'exercer son autorité sur l'institution. Cela conduit à des pratiques peu orthodoxes qui empêchent le FER de remplir efficacement ses missions.
Le projet de loi proposé vise à réformer la structure de gestion et d'administration du FER pour permettre à l'État de reprendre la main sur l'institution. La nomination d'un directeur exécutif par décret pris en conseil des ministres et la mise en place d'un conseil d'administration permettront de renforcer la tutelle du FER et de dessaisir le secteur privé de sa domination dans l'instance de gestion. Cette réforme devrait permettre au FER de remplir efficacement ses missions à l'avenir.
Le premier projet de loi a été proposé pour gérer les opérations pétrolières des champs de Doba et de la partie de l'oléoduc gérée par TOTCO, qui étaient auparavant exploitées par EEPCI et EPIL. La société TPC S.A sera responsable de la gestion et de la poursuite de ces opérations, dans le but de créer un cadre stable pour la détention et l'exploitation de ces actifs. La loi permet également à la TPC S.A de prendre des participations dans d'autres sociétés à hauteur de 20% de leurs capitaux. L'État pourra allouer des ressources à la TPC S.A, directement ou indirectement, par le biais d'une loi de finances ou d'une subvention.
Le deuxième projet de loi vise à modifier la loi N°014/ PR/2000 qui a créé le fonds d'entretien routier (FER). Le FER est un établissement public qui a pour mission de financer les dépenses liées à l'entretien des routes nationales et des voiries urbaines. Après plus de 20 ans d'existence, le FER a du mal à remplir efficacement ses missions en raison de la structure de sa gestion. Le secteur privé domine la gestion du FER, ce qui ne permet pas à l'État d'exercer son autorité sur l'institution. Cela conduit à des pratiques peu orthodoxes qui empêchent le FER de remplir efficacement ses missions.
Le projet de loi proposé vise à réformer la structure de gestion et d'administration du FER pour permettre à l'État de reprendre la main sur l'institution. La nomination d'un directeur exécutif par décret pris en conseil des ministres et la mise en place d'un conseil d'administration permettront de renforcer la tutelle du FER et de dessaisir le secteur privé de sa domination dans l'instance de gestion. Cette réforme devrait permettre au FER de remplir efficacement ses missions à l'avenir.
