"Le Médiateur de la République est à restaurer, tout comme l'Autorité de gestion des chefferies traditionnelles (...) La Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) est à maintenir avec une réelle indépendance", a relevé Limane Mahamat.
À l'issue des débats, il est proposé le maintien des institutions suivantes : la Cour suprême, la Haute cour de justice, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute autorité des médias et de l'audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, le Médiateur de la République, la CNDH et la Cour de justice militaire.
Pour renforcer le pouvoir judiciaire, il est proposé de réaffirmer l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et du principe d'inamovibilité des sièges.
Une juridiction chargée de la répression des infractions financières est également proposée pour lutter contre la corruption, tandis qu'une commission nationale multidisciplinaire est évoquée pour fixer les délimitations administratives, afin d'éviter les conflits.
À l'issue des débats, il est proposé le maintien des institutions suivantes : la Cour suprême, la Haute cour de justice, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute autorité des médias et de l'audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, le Médiateur de la République, la CNDH et la Cour de justice militaire.
Pour renforcer le pouvoir judiciaire, il est proposé de réaffirmer l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et du principe d'inamovibilité des sièges.
Une juridiction chargée de la répression des infractions financières est également proposée pour lutter contre la corruption, tandis qu'une commission nationale multidisciplinaire est évoquée pour fixer les délimitations administratives, afin d'éviter les conflits.