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Droit et Justice
Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil

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Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat...
Etudiants étrangers et changement de statut : du statut d’étudiant au statut de salarié

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En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...
L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

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Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

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En droit français plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers reconnaissent la possibilité...
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Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau...
Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents

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En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation...
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Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille...
Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

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De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....
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