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Droit et Justice

Que se passe-t-il à l’expiration d’un droit d’auteur ?


Alwihda Info | Par David Reynolds - ShareAmerica - 13 Février 2019 modifié le 13 Février 2019 - 16:19



(Département d’État/D. Thompson)
(Département d’État/D. Thompson)
Quel est le point commun entre un film muet de Charlie Chaplin, les Mémoires de la Grande Guerre, de Winston Churchill, et “The Charleston”, un morceau de musique à l’origine de la danse très en vogue du même nom dans les années 1920 ? Ils font tous partie des milliers d’œuvres musicales et littéraires publiées en 1923 et qui sont maintenant entrées dans le domaine public.

Depuis le mois de janvier, tout le monde, des enseignants aux troupes de théâtre en passant par les fournisseurs d’accès internet, peut mettre en ligne des livres qui n’étaient pas disponibles avant ou adapter des pièces de théâtre pour les placer dans un contexte contemporain.

La libre utilisation des œuvres artistiques et littéraires à l’issue d’un certain délai est un principe fondamental de la loi américaine sur le droit d’auteur, qui vise à trouver le juste milieu entre le droit des créateurs de demander à être rémunérés pour leur travail et la préservation des objets culturels pour que les générations futures puissent les utiliser et en jouir.

Ancré dans la Constitution des États-Unis, le droit d’auteur est une forme de loi sur la propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales des auteurs, tels les poèmes, les romans, les chansons, les œuvres architecturales et même les logiciels. D’autres formes de droit de la propriété intellectuelle comprennent les brevets et les marques de commerce qui protègent les inventions, ainsi que les symboles ou les slogans utilisés dans la publicité.

Les deux principaux aspects du droit d’auteur — une période de droits exclusifs, suivie de la liberté d’utilisation — récompensent les créateurs de différentes façons. Tant qu’un droit d’auteur est en vigueur, ils peuvent être rémunérés pour leur travail.

L’Authors Guild, un syndicat représentant les romanciers, poètes, historiens et journalistes, l’explique ainsi : « La protection efficace du droit d’auteur est la clé de voûte de la paternité des œuvres ; elle permet aux auteurs de gagner leur vie en écrivant. »

Cela dit, l’entrée dans le domaine public accroît le stock de chansons et de livres d’une autre époque, lesquels peuvent servir de base à de nouvelles créations. Selon l’éminent critique littéraire Northrop Frye, « la poésie ne peut se faire qu’à partir d’autres poèmes, les romans, à partir d’autres romans ».

Dès que les livres, chansons et films datant de 1923 ne sont plus sujets au droit d’auteur, le processus de création de neuf avec du vieux a été enclenché, explique le Centre d’étude du domaine public de la faculté de droit de l’université Duke. Publiques ou privées, des bibliothèques ont déjà mis en ligne des milliers de livres, et des théâtres communautaires prévoient de projeter des films qui étaient tombés aux oubliettes.

« Nous ne pouvons pas prédire l’usage que les gens feront des œuvres que nous mettons à leur disposition », reconnaît Mike Furlough, directeur exécutif de HathiTrust, un partenariat en matière d’éducation et de recherche qui gère une bibliothèque numérique massive, dans un entretien pour le Smithsonian Magazine. « Et c’est pour ça que c’est si passionnant. »

Cet article a été écrit par le rédacteur indépendant David Reynolds.