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Droits de l'Homme : le Tchad critiqué dans un rapport américain
Le département d'Etat américain a rendu public ce mercredi 13 mars 2019, l’édition 2018 des Rapports sur les pratiques relatives aux droits de l’Homme.
Au Tchad, le rapport de 25 pages consulté par Alwihda Info, relève que "les questions relatives aux droits de l'Homme comprennent des assassinats arbitraires commis par le Gouvernement ou ses agents ; tortures par les forces de sécurité ; détention arbitraire et au secret par le Gouvernement ; des conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles ; déni d'un procès public équitable ; prisonniers politiques ; censure de la presse et restrictions imposées par le Gouvernement sur l'accès aux sites de réseaux sociaux ; arrestation et détention de personnes pour diffamation par le Gouvernement ; atteintes substantielles aux droits de réunion pacifique et à la liberté d'association ; restrictions importantes à la liberté de circulation ; restrictions à la participation politique ; la corruption ; la violence à l'égard des femmes, y compris le viol et les mutilations génitales féminines (MGF / E), avec la négligence du gouvernement ; le travail des enfants et la traite des personnes, en particulier des enfants."
Le Gouvernement tchadien "n'a pris qu'une seule occasion pour poursuivre en justice ou punir les responsables d'infractions, que ce soit dans les services de sécurité ou ailleurs dans le Gouvernement, et l'impunité est restée un problème", souligne le rapport.
Arrestations et détentions arbitraires
D'après le rapport, la Constitution et la loi interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, mais le gouvernement n'a pas toujours observé ces interdictions. La loi ne prévoit pas le droit des personnes de contester la légalité de leur arrestation ou de leur détention devant un tribunal, ni d'obtenir une libération immédiate et une indemnisation si elles ont été trouvées détenues illégalement.
Des détentions prolongées illégalement
Bien que la loi oblige un juge à signer et à émettre des mandats d'arrêt avant qu'une arrestation puisse avoir lieu, cela n'est pas toujours le cas. Selon la loi, les détenus doivent être inculpés dans les 48 heures ou libérés, à moins que le procureur (juge d'instruction) n'autorise une prolongation de la détention à des fins d'enquête. Néanmoins, les autorités "n'ont souvent pas pris de décision judiciaire dans les meilleurs délais". Selon des représentants de la justice, au moins 20 à 25% des détenus étaient en détention provisoire de longue durée. La loi autorise la mise en liberté sous caution et l'accès à un avocat, mais dans certains cas, les autorités n'ont fourni aucune de ces informations. Dans certains cas, les autorités ont refusé aux médecins la visite de détenus. Bien que la loi prévoie un avocat pour les accusés indigents et un accès rapide aux membres de la famille, cela s'est rarement produit, selon les représentants de la justice. Les autorités ont parfois détenu des détenus au secret, poursuit le rapport.
Il constate que "la détention provisoire prolongée a continué de poser problème, malgré les efforts du gouvernement pour y remédier. Les autorités ont parfois détenu des personnes en détention provisoire sans inculpation pendant des années, en particulier pour des crimes qui auraient été commis dans les provinces, car le système judiciaire n'avait que la capacité de juger des affaires pénales dans la capitale, selon un responsable du ministère de la Justice. La durée de la détention était parfois égale ou supérieure à la peine infligée pour le crime allégué. La détention provisoire prolongée a été aggravée par un système judiciaire surchargé de travail et sous-doté, susceptible de corruption."
Un pouvoir judiciaire dépendant de l'exécutif
Bien que la constitution et la loi prévoient un pouvoir judiciaire indépendant, celui-ci est "sous-financé, surchargé, corrompu et soumis à l'ingérence de l'exécutif". Selon des représentants du barreau, des membres du corps judiciaire ont parfois reçu des menaces de mort ou ont été rétrogradés pour n'avoir pas accepté les pressions de leurs responsables. Les membres du personnel gouvernemental, en particulier les militaires, ont souvent pu éviter les poursuites. Les tribunaux étaient généralement faibles et, dans certains domaines, inexistants. Les autorités judiciaires ne respectaient pas toujours les décisions des tribunaux.
Un accès à internet restreint
Le Gouvernement a restreint et perturbé l'accès à Internet et a directement censuré le contenu en ligne, tel que Facebook. Il y avait de nombreuses rumeurs selon lesquelles le gouvernement surveillait les communications privées en ligne, comme lorsque des militants ont été arrêtés pour avoir été affichés sur les médias sociaux, précise le rapport.
À partir de mars, la connexion Internet a été fortement restreinte, empêchant ainsi les utilisateurs de se connecter aux réseaux sociaux les plus utilisés.
Inciter au changement
Tous les ans depuis 1977, par le biais de ce rapport, le département d’État « met le monde en demeure que nous dénoncerons les violations des droits de l’Homme, où qu’elles se produisent », a souligné M. Pompeo.
Le rapport annuel présente les faits sur les pratiques des droits de l’Homme dans environ 200 pays, évaluées conformément à la Déclaration universelle des Nations unies sur les droits de l’Homme.
Au fil des ans, le rapport a poussé des gouvernements de par le monde à changer de cap et à cesser de commettre des actes de brutalité et d’autres abus, a ajouté le chef de la diplomatie américaine.
Pompeo a exprimé l’espoir que le rapport publié cette année « conduirait les régimes répressifs à respecter les droits de l’Homme là où les voix sont souvent réduites au silence et où les aspirations profondes à la tolérance et au respect sont rebutées depuis trop longtemps ».
Le secrétaire d’État a décrit les vérités citées dans le rapport sur les violations commises à travers le monde comme étant « l’une des armes les plus puissantes de l’arsenal diplomatique américain ».
Pompeo a nommément cité plusieurs pays pour leurs pratiques relatives au respect des droits de l’Homme.
Au Tchad, le rapport de 25 pages consulté par Alwihda Info, relève que "les questions relatives aux droits de l'Homme comprennent des assassinats arbitraires commis par le Gouvernement ou ses agents ; tortures par les forces de sécurité ; détention arbitraire et au secret par le Gouvernement ; des conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles ; déni d'un procès public équitable ; prisonniers politiques ; censure de la presse et restrictions imposées par le Gouvernement sur l'accès aux sites de réseaux sociaux ; arrestation et détention de personnes pour diffamation par le Gouvernement ; atteintes substantielles aux droits de réunion pacifique et à la liberté d'association ; restrictions importantes à la liberté de circulation ; restrictions à la participation politique ; la corruption ; la violence à l'égard des femmes, y compris le viol et les mutilations génitales féminines (MGF / E), avec la négligence du gouvernement ; le travail des enfants et la traite des personnes, en particulier des enfants."
Le Gouvernement tchadien "n'a pris qu'une seule occasion pour poursuivre en justice ou punir les responsables d'infractions, que ce soit dans les services de sécurité ou ailleurs dans le Gouvernement, et l'impunité est restée un problème", souligne le rapport.
Arrestations et détentions arbitraires
D'après le rapport, la Constitution et la loi interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, mais le gouvernement n'a pas toujours observé ces interdictions. La loi ne prévoit pas le droit des personnes de contester la légalité de leur arrestation ou de leur détention devant un tribunal, ni d'obtenir une libération immédiate et une indemnisation si elles ont été trouvées détenues illégalement.
Des détentions prolongées illégalement
Bien que la loi oblige un juge à signer et à émettre des mandats d'arrêt avant qu'une arrestation puisse avoir lieu, cela n'est pas toujours le cas. Selon la loi, les détenus doivent être inculpés dans les 48 heures ou libérés, à moins que le procureur (juge d'instruction) n'autorise une prolongation de la détention à des fins d'enquête. Néanmoins, les autorités "n'ont souvent pas pris de décision judiciaire dans les meilleurs délais". Selon des représentants de la justice, au moins 20 à 25% des détenus étaient en détention provisoire de longue durée. La loi autorise la mise en liberté sous caution et l'accès à un avocat, mais dans certains cas, les autorités n'ont fourni aucune de ces informations. Dans certains cas, les autorités ont refusé aux médecins la visite de détenus. Bien que la loi prévoie un avocat pour les accusés indigents et un accès rapide aux membres de la famille, cela s'est rarement produit, selon les représentants de la justice. Les autorités ont parfois détenu des détenus au secret, poursuit le rapport.
Il constate que "la détention provisoire prolongée a continué de poser problème, malgré les efforts du gouvernement pour y remédier. Les autorités ont parfois détenu des personnes en détention provisoire sans inculpation pendant des années, en particulier pour des crimes qui auraient été commis dans les provinces, car le système judiciaire n'avait que la capacité de juger des affaires pénales dans la capitale, selon un responsable du ministère de la Justice. La durée de la détention était parfois égale ou supérieure à la peine infligée pour le crime allégué. La détention provisoire prolongée a été aggravée par un système judiciaire surchargé de travail et sous-doté, susceptible de corruption."
Un pouvoir judiciaire dépendant de l'exécutif
Bien que la constitution et la loi prévoient un pouvoir judiciaire indépendant, celui-ci est "sous-financé, surchargé, corrompu et soumis à l'ingérence de l'exécutif". Selon des représentants du barreau, des membres du corps judiciaire ont parfois reçu des menaces de mort ou ont été rétrogradés pour n'avoir pas accepté les pressions de leurs responsables. Les membres du personnel gouvernemental, en particulier les militaires, ont souvent pu éviter les poursuites. Les tribunaux étaient généralement faibles et, dans certains domaines, inexistants. Les autorités judiciaires ne respectaient pas toujours les décisions des tribunaux.
Un accès à internet restreint
Le Gouvernement a restreint et perturbé l'accès à Internet et a directement censuré le contenu en ligne, tel que Facebook. Il y avait de nombreuses rumeurs selon lesquelles le gouvernement surveillait les communications privées en ligne, comme lorsque des militants ont été arrêtés pour avoir été affichés sur les médias sociaux, précise le rapport.
À partir de mars, la connexion Internet a été fortement restreinte, empêchant ainsi les utilisateurs de se connecter aux réseaux sociaux les plus utilisés.
Inciter au changement
Tous les ans depuis 1977, par le biais de ce rapport, le département d’État « met le monde en demeure que nous dénoncerons les violations des droits de l’Homme, où qu’elles se produisent », a souligné M. Pompeo.
Le rapport annuel présente les faits sur les pratiques des droits de l’Homme dans environ 200 pays, évaluées conformément à la Déclaration universelle des Nations unies sur les droits de l’Homme.
Au fil des ans, le rapport a poussé des gouvernements de par le monde à changer de cap et à cesser de commettre des actes de brutalité et d’autres abus, a ajouté le chef de la diplomatie américaine.
Pompeo a exprimé l’espoir que le rapport publié cette année « conduirait les régimes répressifs à respecter les droits de l’Homme là où les voix sont souvent réduites au silence et où les aspirations profondes à la tolérance et au respect sont rebutées depuis trop longtemps ».
Le secrétaire d’État a décrit les vérités citées dans le rapport sur les violations commises à travers le monde comme étant « l’une des armes les plus puissantes de l’arsenal diplomatique américain ».
Pompeo a nommément cité plusieurs pays pour leurs pratiques relatives au respect des droits de l’Homme.
