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La CPI prise en otage : pour une sortie honorable de la crise entre Washington et La Haye
Les récentes sanctions imposées par l’administration Trump contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, marquent un tournant dangereux dans l’histoire encore fragile du droit pénal international.
En gelant ses avoirs, en bloquant ses e-mails, et en menaçant toute organisation lui prêtant assistance, Washington ne se contente pas d’entraver le travail d’un homme : c’est tout l’édifice judiciaire de la CPI qui vacille. Le message est clair : enquêter sur les alliés des États-Unis, en l’occurrence Israël, est une ligne rouge. Et quiconque la franchit, même au nom du droit international, sera puni.
Ces mesures, d’une brutalité inédite, rappellent davantage les tactiques de puissances autoritaires que celles d’une démocratie prétendument fondée sur l’État de droit. En visant personnellement le procureur et ses collaborateurs, en dissuadant les ONG de collaborer avec la Cour, et en poussant des fonctionnaires à démissionner par crainte de représailles, Washington a ouvert une ère d’intimidation ciblée.
Le paradoxe est que ces sanctions, censées défendre la « souveraineté » américaine et israélienne, menacent en réalité la souveraineté judiciaire de dizaines d’États parties à la Cour, qui ont confié à la CPI un mandat clair : juger les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, quelle que soit leur nationalité.
Si les États les plus puissants sont au-dessus du droit, alors ce droit est vidé de sa substance. Or, cette crise ne concerne pas que les relations américano-institutionnelles. Elle révèle aussi les vulnérabilités internes de la CPI : sa dépendance aux entreprises privées (comme Microsoft), aux partenariats ONG, à la bonne volonté des États. Elle révèle également ses tensions internes, comme l’interdiction faite au procureur de publier certains mandats d’arrêt, ou les accusations de harcèlement portées à l’encontre de M. Khan lui-même.
Ces failles nourrissent le scepticisme de nombreux pays du Sud, souvent prompts à dénoncer une justice internationale à géométrie variable. Pour sortir de cette impasse sans humiliation ni pour Washington ni pour La Haye, plusieurs pistes peuvent être envisagées : Une médiation par les États parties européens, notamment les plus engagés en faveur du multilatéralisme, comme les Pays-Bas ou la Belgique.
Ils pourraient favoriser une désescalade diplomatique avec les États-Unis, en plaidant pour une levée conditionnelle des sanctions, à défaut d’un soutien. Un recours accru aux outils du droit américain lui-même : comme l’a fait l’avocat Eric Iverson, les collaborateurs américains de la CPI peuvent invoquer leur liberté d’expression et leurs droits civiques pour contester les mesures qui les visent.
Cela permettrait de créer une jurisprudence défensive utile pour l’avenir. Une réforme institutionnelle de la CPI, qui intégrerait des mécanismes de protection juridique pour ses agents, indépendamment du lieu où ils se trouvent, et renforcerait son autonomie numérique et financière. Enfin, un acte politique fort de la part de l’Union africaine, de l’Amérique latine ou d’autres régions du Sud global, rappelant que la justice internationale n’est pas la chasse gardée de l’Occident.
Car si les États-Unis peuvent faire plier la CPI aujourd’hui, d’autres régimes autoritaires s’en inspireront demain. Au-delà de la question israélo-palestinienne, il en va de la crédibilité même de la justice internationale. Celle-ci ne pourra survivre à la tempête Trump que si elle parvient à protéger ses institutions, ses agents, mais aussi sa légitimité dans les yeux des peuples pour lesquels elle prétend œuvrer. Entre cynisme géopolitique et impératif éthique, il est temps de choisir.
En gelant ses avoirs, en bloquant ses e-mails, et en menaçant toute organisation lui prêtant assistance, Washington ne se contente pas d’entraver le travail d’un homme : c’est tout l’édifice judiciaire de la CPI qui vacille. Le message est clair : enquêter sur les alliés des États-Unis, en l’occurrence Israël, est une ligne rouge. Et quiconque la franchit, même au nom du droit international, sera puni.
Ces mesures, d’une brutalité inédite, rappellent davantage les tactiques de puissances autoritaires que celles d’une démocratie prétendument fondée sur l’État de droit. En visant personnellement le procureur et ses collaborateurs, en dissuadant les ONG de collaborer avec la Cour, et en poussant des fonctionnaires à démissionner par crainte de représailles, Washington a ouvert une ère d’intimidation ciblée.
Le paradoxe est que ces sanctions, censées défendre la « souveraineté » américaine et israélienne, menacent en réalité la souveraineté judiciaire de dizaines d’États parties à la Cour, qui ont confié à la CPI un mandat clair : juger les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, quelle que soit leur nationalité.
Si les États les plus puissants sont au-dessus du droit, alors ce droit est vidé de sa substance. Or, cette crise ne concerne pas que les relations américano-institutionnelles. Elle révèle aussi les vulnérabilités internes de la CPI : sa dépendance aux entreprises privées (comme Microsoft), aux partenariats ONG, à la bonne volonté des États. Elle révèle également ses tensions internes, comme l’interdiction faite au procureur de publier certains mandats d’arrêt, ou les accusations de harcèlement portées à l’encontre de M. Khan lui-même.
Ces failles nourrissent le scepticisme de nombreux pays du Sud, souvent prompts à dénoncer une justice internationale à géométrie variable. Pour sortir de cette impasse sans humiliation ni pour Washington ni pour La Haye, plusieurs pistes peuvent être envisagées : Une médiation par les États parties européens, notamment les plus engagés en faveur du multilatéralisme, comme les Pays-Bas ou la Belgique.
Ils pourraient favoriser une désescalade diplomatique avec les États-Unis, en plaidant pour une levée conditionnelle des sanctions, à défaut d’un soutien. Un recours accru aux outils du droit américain lui-même : comme l’a fait l’avocat Eric Iverson, les collaborateurs américains de la CPI peuvent invoquer leur liberté d’expression et leurs droits civiques pour contester les mesures qui les visent.
Cela permettrait de créer une jurisprudence défensive utile pour l’avenir. Une réforme institutionnelle de la CPI, qui intégrerait des mécanismes de protection juridique pour ses agents, indépendamment du lieu où ils se trouvent, et renforcerait son autonomie numérique et financière. Enfin, un acte politique fort de la part de l’Union africaine, de l’Amérique latine ou d’autres régions du Sud global, rappelant que la justice internationale n’est pas la chasse gardée de l’Occident.
Car si les États-Unis peuvent faire plier la CPI aujourd’hui, d’autres régimes autoritaires s’en inspireront demain. Au-delà de la question israélo-palestinienne, il en va de la crédibilité même de la justice internationale. Celle-ci ne pourra survivre à la tempête Trump que si elle parvient à protéger ses institutions, ses agents, mais aussi sa légitimité dans les yeux des peuples pour lesquels elle prétend œuvrer. Entre cynisme géopolitique et impératif éthique, il est temps de choisir.
