L'Assemblée nationale a adopté vendredi la Loi portant création, organisation et fonctionnement d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes.
Le texte a été adopté à 140 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il apporte des rectificatifs au décret n° 1759 du 18 août 2015 portant création d’un pool judiciaire antiterroriste.
Le texte a été défendu par le ministre de la Justice Djimet Arabi. Selon lui, la Loi prévoit un large arsenal juridique, notamment contre ce qui est susceptible de concourir à la prolifération des actes terroristes.
Le texte a été adopté à 140 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il apporte des rectificatifs au décret n° 1759 du 18 août 2015 portant création d’un pool judiciaire antiterroriste.
Le texte a été défendu par le ministre de la Justice Djimet Arabi. Selon lui, la Loi prévoit un large arsenal juridique, notamment contre ce qui est susceptible de concourir à la prolifération des actes terroristes.