Réconciliation au Tchad : amnistie en vue pour 39 citoyens condamnés pénalement

Le Conseil des ministres a eu à examiner ce 28 novembre, deux projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des droits humains.

Le premier projet, adopté par le Conseil des Ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 tchadiens qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, également adopté par le Conseil, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 aout 2019.