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ANALYSE

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration


Alwihda Info | Par Maître Fayçal Megherbi - 19 Septembre 2019 modifié le 19 Septembre 2019 - 10:09

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale.
Emmanuel Macron s’est récemment exprimé sur la thématique migratoire lors de son discours aux ambassadeurs, le 27 août, « la France est en train de devenir le premier pays européen de demandes d’asile », affirme-t-il, cette phrase fait référence au nombre croissant de demandes de protection déposées en France : 100 000 en 2017, 120 000 en 2018, probablement au-delà de 130 000 en 2019.


Emmanuel Macron. © DR
Emmanuel Macron. © DR
Le Président de la République affirme vouloir intensifier son action sur ce sujet, l’arrivées des migrants sur le territoire français serait dû, selon lui, au fait que la France est un « pays assez mal organisé ». Le chef d’Etat se livre, sans tabous, sur la thématique de l’immigration.

Déclarations sur l’immigration : Emmanuel Macron prépare-t-il d’ores et déjà l’élection présidentielle de 2022 ?

Emmanuel Macron en a bien conscience, la question de l’immigration sera l’un des thèmes majeurs des élections présidentielles de 2022, « Macron est absolument déterminé, son analyse politique est de considérer que 2022 se jouera sur la question de l’immigration », s’exclame un député. (https://www.lopinion.fr/edition/politique/immigration-comment-macron-veut-surprendre-197589)

Laurent Bouvet, professeur des universités, confie qu’ « au fil du temps, Emmanuel Macron a intégré à sa politique centrée sur l’économie et le social des enjeux d’identité collective. Face au Front national, il a compris qu’il ne fallait pas occulter les sujets de représentation de cette insécurité culturelle tels que l’immigration. Et comme il est plus rapide que d’autres, il s’en saisit. Disons que cette prise de conscience vient plus de l’intelligence que du cœur ».

Emmanuel Macron, soucieux de ne pas laisser « gagner du terrain » à sa principale concurrente, Marine Le Pen (Rassemblement National), s’exprime ainsi de manière stratégique et durcit le ton sur la thématique de l’immigration. Il semble néanmoins légitime de se demander, le chef d’Etat ne ferait-il pas de telles déclarations dans le but, principalement, de récupérer des électeurs d’extrême droite… ?

« La demande d’asile est en hausse, et c’est du carburant pour Marine Le Pen », confirme un cadre du ministère de l’intérieur.

Des initiatives prises à l’échelle européenne visant à la régulation du nombre de demande d’asile

La France « pousse », au niveau européen dans un premier temps, pour un durcissement des accords de Dublin, en vue d’empêcher un demandeur d’asile de multiplier les demandes sur le continent (un tiers de la demande d’asile en France provient de personnes ayant déjà été enregistrées dans un autre Etat de l’Union européenne). Les discussions à ce sujet n’avancent pas.

Les mesures prises au niveau interne : projets et discussions au sein du gouvernement

Au niveau interne, Edouard Philippe a lors du séminaire gouvernemental du 4 septembre fait de « l’adaptation de nos politiques publiques en matière de sécurité et d’immigration » l’un des chantiers des mois à venir.

Le gouvernement souhaite prendre des mesures concrètes vis-à-vis de ce qu’il identifie comme étant, pour les migrants, des « facteurs d’attractivité de la France », mesures se concrétisant notamment par une baisse des dépenses : sont visées l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui tourne autour d’un demi-milliard d’euros de budget, ainsi que l’Aide médicale d’Etat (AME), avoisinant le milliard d’euros. Le gouvernement a pour projet de réformer l’AME.

Ce souhait du gouvernement est néanmoins sujet à débats, le Premier ministre Édouard Philippe s’est montré catégorique : « Hors de question d’avoir un débat sur la suppression de l’AME. » (https://www.lopinion.fr/edition/politique/immigration-comment-macron-veut-surprendre-197589))

Pierre Henry, le directeur général de l’association France terre d’asile se montre quant à lui assez sceptique au sujet du débat sur l’AME et déclare : « le débat sur l’AME ne va faire qu’alimenter les fantasmes sur des fraudes supposées, et on va faire des économies de cacahuètes ». ».( https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/17/asile-aide-medicale-d-etat-regroupement-familial-les-pistes-de-reforme-sur-l-immigration_5511408_3224.html)

Par ailleurs, le gouvernement a pour projet de diminuer de 25% le montant de l’ADA, dès le rejet en première instance d’une demande, pour les ressortissants des pays dits « d’origine sûrs », qui ne présentent a priori aucun risque de persécutions. Le texte est actuellement à l’étude au Conseil d’Etat.

Le 5 novembre prochain marquera la suppression de la carte de retrait de l’ADA (6,80 euros par jour) et son remplacement par une carte de paiement. Une initiative controversée, en effet, dans un communiqué publié le lundi 16 septembre, certaines associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, réclament le retrait d’une mesure « d’ordre budgétaire (…) compliquant la vie des demandeurs d’asile ».( https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/17/asile-aide-medicale-d-etat-regroupement-familial-les-pistes-de-reforme-sur-l-immigration_5511408_3224.html)

Les demandes d’asile en provenance des pays sûrs, en particulier celles en provenance de la Géorgie et de l’Albanie (qui se classent aux deuxièmes et troisièmes rangs en France, la demande afghane étant première) font débat, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, interprète le fait que plus de 6200 Géorgiens aient, à la fin de l’été, sollicités la protection de la France comme une anomalie, un détournement du système. L’idée qu’il existerait un « moyen » de demander l’asile pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie PUMA pourrait faire l’objet de mesures au sein des projets de réforme.

Plusieurs points sont étudiés : réduction du panier de soins, en excluant, par exemple, de la prise en charge de certaines maladies chroniques comme le cancer ou l’hépatite C, la mise en place d’un reste à charge pour le patient ou encore de centres de santé dédiés.

La procédure de regroupement familial, possiblement impactée ?

Le regroupement familial - opportunité donnée à un ressortissant étranger, titulaire d'un titre de séjour en règle, d'être rejoint par des membres de sa famille – pourrait bien être concernée par les prochaines mesures à venir concernant l’immigration. En effet, « les délais requis avant le dépôt d’une demande pourraient par exemple être allongés. Le droit à la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, aujourd’hui aligné sur celui des réfugiés, pourrait être soumis aux mêmes conditions matérielles que les détenteurs d’un titre de séjour. » (https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/17/asile-aide-medicale-d-etat-regroupement-familial-les-pistes-de-reforme-sur-l-immigration_5511408_3224.html0)

Politique migratoire : ne faudrait-il pas privilégier une intégration réussie ?

Tous les rapports, de l’OCDE à l’INSEE, montrent que l’immigration a un apport positif sur l’économie d’un pays. Les économistes le disent régulièrement : la contribution des immigrés à l’économie est supérieure à ce qu’ils reçoivent en termes de prestations sociales.

Peut-être faudrait-il, dans le cadre de la politique migratoire française, privilégier une intégration satisfaisante, songer à la déconcentration et ne pas parquer les migrants dans des quartiers déjà difficiles des grandes villes. Les pénuries de main d’œuvre sont monnaie courante dans certains territoires, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 300 000 emplois non pourvus en France (https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/chiffres-du-chomage-encore-pres-de-300-000-offres-d-emploi-non-pourvues-chaque-annee_3161489.html) et 30 000 migrants économiques par an (http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/08/17/29001-20180817ARTFIG00004-quel-est-le-poids-de-l-immigration-economique-en-france-et-d-o-viennent-les-travailleurs-etrangers.php).

Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.faycalmegherbi.com