​Tchad : "Toute segmentation de marché public sera sévèrement punie", Idriss Déby

Le chef de l'État Idriss Déby a précisé lundi, dans une note circulaire adressée aux membres du gouvernement, que "toute segmentation de marché public sera sévèrement punie".

"Les collectivités autonomes, les autorités de régulation, les agences, les offices, les établissements publics bénéficiant des transferts, les comités de gestion ainsi que les projets sur financement extérieur éligibles aux procédures nationales, doivent se conformer strictement aux dispositions du Code des marchés publics", rappelle le président.

Il ajoute que le cadre juridique des sanctions relatif aux marchés publics doit être "renforcé".

Le recours aux Bons de Commande Administrative (BCA) est "à bannir dans les entités sous tutelles et les projets et programmes à l'exception des institutions de souveraineté et des sociétés d'État jouissant d'une entière autonomie financière et de gestion", met en garde le chef de l'État.

En outre, le plan de passation des marchés ainsi que les recrutements dans ces structures doivent être préalablement approuvés par les organes délibérants avant leur exécution.

En août dernier, le chef de l'État s'est insurgé, en conseil des ministres, contre la technique de détournement par morcellement (morceler une ligne de crédit en des marchés de petits montants, pour les faire soumettre à son approbation). Une technique qui a conduit à des malversations et des pratiques déviantes.

À titre d’exemple, Idriss Déby avait cité le cas d’une enveloppe d’un milliard saucissonnée en plusieurs marchés, faisant perdre au trésor public d’importantes ressources.