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Tchad : Airtel mis en demeure par l'ARCEP qui dénonce une "situation déplorable" pour les abonnés
Le siège de l'ARCEP à N'Djamena, au Tchad. © ARCEP
L'Autorité de régulation et de contrôle des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé mercredi une mise en demeure contre l'opérateur Airtel suite à une interruption intervenue sur son réseau dans la journée du dimanche 6 septembre 2020.
"Cette interruption continue de plus 5 heures du temps ne se justifie pas", explique l'ARCEP. L’article 22 du cahier de charges tranche clairement la question. « Le Titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier et permanent des installations de son réseau ainsi que sa protection. Il doit mettre dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, de neutralité ou de destruction de ses installations. Dans le respect du principe de continuité, et sauf cas de force majeure dûment constaté, le Titulaire ne peut interrompre la fourniture du service sans y avoir été préalablement autorisé par l’ARCEP ».
"L’article 22 nous renseigne qu’il n’y a pas de cas de force majeure ainsi l’opérateur Airtel ne peut pas se dérober sous le label panne pour faire subir une situation déplorable et préjudiciable à ses abonnés", indique l'ARCEP.
En cas de répétition, le régulateur précise qu'il se verra dans l’obligation de mettre en application les dispositions de l’article 37 de la loi n°013/PR/2014 qui prévoit notamment une mise en demeure de conformité dans un délai de 30 jours et une éventuelle pénalité d’un montant qui ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires. Ce pourcentage peut être porté au double en cas de récidive.
La direction générale de l’ARCEP précise que "l’opérateur incriminé mettra tout en œuvre pour éviter une situation plus chaotique à ses abonnés car la satisfaction de la clientèle doit être au-dessus de toutes autres considérations."
"Cette interruption continue de plus 5 heures du temps ne se justifie pas", explique l'ARCEP. L’article 22 du cahier de charges tranche clairement la question. « Le Titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier et permanent des installations de son réseau ainsi que sa protection. Il doit mettre dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, de neutralité ou de destruction de ses installations. Dans le respect du principe de continuité, et sauf cas de force majeure dûment constaté, le Titulaire ne peut interrompre la fourniture du service sans y avoir été préalablement autorisé par l’ARCEP ».
"L’article 22 nous renseigne qu’il n’y a pas de cas de force majeure ainsi l’opérateur Airtel ne peut pas se dérober sous le label panne pour faire subir une situation déplorable et préjudiciable à ses abonnés", indique l'ARCEP.
En cas de répétition, le régulateur précise qu'il se verra dans l’obligation de mettre en application les dispositions de l’article 37 de la loi n°013/PR/2014 qui prévoit notamment une mise en demeure de conformité dans un délai de 30 jours et une éventuelle pénalité d’un montant qui ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires. Ce pourcentage peut être porté au double en cas de récidive.
La direction générale de l’ARCEP précise que "l’opérateur incriminé mettra tout en œuvre pour éviter une situation plus chaotique à ses abonnés car la satisfaction de la clientèle doit être au-dessus de toutes autres considérations."
