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Tchad : Interpellation du Ministère Chargé de la Promotion du Bilinguisme dans l'Administration et des Relations avec les Grandes Institutions suite au rapport sur le projet de loi organique de l’ANGE
En vertu de l'article 240 de la Constitution du 17 décembre 2023, le gouvernement en place a entrepris d'élaborer un projet de loi organique visant à définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cette agence nationale. L'enjeu principal est d'organiser et gérer équitablement les prochaines élections.
Il convient tout d'abord de rappeler que l'administration électorale au Tchad était jusqu'à présent sous la responsabilité exclusive de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Cependant, cette institution a rencontré divers problèmes qui ont remis en question son indépendance et son impartialité. Le déséquilibre dans sa composition a créé un climat défavorable caractérisé par une méfiance grandissante entre les électeurs et les organes électoraux.
Dans ce contexte, un accord politique datant du 13 août 2007 a été mis en place pour instaurer une administration électorale plus équilibrée. Ce modèle prévoyait une représentation égale tant pour l'opposition que pour la majorité avec quinze membres chacun. Un autre accord politique conclu le 2 avril 2013 a modifié la composition de la CENI et a permis l'intégration de représentants de la société civile au sein du Cadre National de Dialogue Politique (CNDP). Cette mesure visait à garantir une plus grande transparence dans le processus électoral. Malheureusement, la société civile a été retirée par la suite.
Le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) a recommandé plusieurs réformes institutionnelles, dont la création de l'Agence Nationale de Gestion des Élections. Cette agence est conçue comme un organe indépendant, permanent et constitutionnel reflétant ainsi la maturité des acteurs politiques dans le pays en matière démocratique.
L'objectif principal de cette nouvelle agence est d'assurer l'équité, la transparence et l'impartialité lors des élections futures. Son indépendance doit être préservée afin d'éviter toute ingérence politique qui pourrait affecter négativement le processus électoral. De plus, il est essentiel que tous les acteurs politiques ainsi que la société civile soient impliqués dans les décisions prises par cette agence pour garantir une représentation équilibrée et une meilleure gestion des élections.
Il convient tout d'abord de rappeler que l'administration électorale au Tchad était jusqu'à présent sous la responsabilité exclusive de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Cependant, cette institution a rencontré divers problèmes qui ont remis en question son indépendance et son impartialité. Le déséquilibre dans sa composition a créé un climat défavorable caractérisé par une méfiance grandissante entre les électeurs et les organes électoraux.
Dans ce contexte, un accord politique datant du 13 août 2007 a été mis en place pour instaurer une administration électorale plus équilibrée. Ce modèle prévoyait une représentation égale tant pour l'opposition que pour la majorité avec quinze membres chacun. Un autre accord politique conclu le 2 avril 2013 a modifié la composition de la CENI et a permis l'intégration de représentants de la société civile au sein du Cadre National de Dialogue Politique (CNDP). Cette mesure visait à garantir une plus grande transparence dans le processus électoral. Malheureusement, la société civile a été retirée par la suite.
Le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) a recommandé plusieurs réformes institutionnelles, dont la création de l'Agence Nationale de Gestion des Élections. Cette agence est conçue comme un organe indépendant, permanent et constitutionnel reflétant ainsi la maturité des acteurs politiques dans le pays en matière démocratique.
L'objectif principal de cette nouvelle agence est d'assurer l'équité, la transparence et l'impartialité lors des élections futures. Son indépendance doit être préservée afin d'éviter toute ingérence politique qui pourrait affecter négativement le processus électoral. De plus, il est essentiel que tous les acteurs politiques ainsi que la société civile soient impliqués dans les décisions prises par cette agence pour garantir une représentation équilibrée et une meilleure gestion des élections.
