Tchad : La Direction générale des domaines distribue des actes sécurisés de propriété

Après le lancement d'e-conservation le 10 mai 2023, le Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics, représenté par Tahir Hamid Nguilin, en collaboration avec Mahamat Assileck Halata, le Ministre de l'Aménagement et du Territoire, a officiellement remis 5000 actes fonciers sécurisés (Gré à Gré, titres fonciers, transferts et mutations, etc.).

La conception et la mise en œuvre du système informatisé, appelé e-conservation, visent principalement quatre objectifs. Ils incluent la création d'une base de données fiable pour une gestion efficace des dossiers, réduisant ainsi les coûts et les délais pour l'obtention de titres de propriété. Cette initiative vise également à simplifier, à accélérer et à dématérialiser le traitement des dossiers, allégeant ainsi la charge administrative des parties prenantes. Elle permettra également de reprendre la production des arrêtés de gré à gré et des arrêtés de transfert, qui étaient en suspens depuis 2021 en raison d'un problème technique entre le cadastre et les domaines. Enfin, elle vise à renforcer la sécurité des actes domaniaux.

Le Ministre des Finances a souligné que près de 100 000 dossiers sont en cours de vulgarisation et de finalisation, et qu'ils seront bientôt disponibles pour leurs bénéficiaires.

Le Dr. Gabnon Dawi Bozabe, Directeur Général Adjoint de la Direction Générale des Domaines, a noté que les documents de sécurisation des actes domaniaux sont imprimés avec un niveau de sécurité extrême, comparable à celui des billets de banque, garantissant l'inviolabilité des documents. De plus, la traçabilité informatique renforce leur sécurité.