Tchad : Le GCAP dénonce une révision "irrégulière et illégitime" de la Constitution

Pour Max Kemkoye du GCAP, la proposition de loi constitutionnelle examinée au Parlement ne respecte ni la légalité ni la légitimité démocratique. Le groupe souligne qu’une loi constitutionnelle ne peut résulter d’une simple proposition de députés, mais doit suivre un processus conforme à la Constitution elle-même.

« Ce qui se passe est une légalisation de la violation manifeste de la loi fondamentale », affirme le mémorandum, accusant le Conseil constitutionnel et la Cour suprême d’avoir servi de relais à une réforme conçue pour pérenniser un pouvoir déjà contesté.

Des violations « multiples et manifestes »

Le GCAP cite notamment deux grandes violations :

• La convocation irrégulière d’un Congrès du Parlement, considérée comme une procédure inconstitutionnelle ;
• La mise en place d’une Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, alors que chacune des deux chambres dispose déjà de son propre règlement intérieur.

Pour l’opposition, il s’agit d’un détournement des institutions pour consolider un projet politique jugé « dangereux pour l’unité nationale ».

Une manœuvre pour « régner indéfiniment »

Le GCAP estime que cette réforme vise à offrir à Mahamat Idriss Déby Itno la possibilité de s’octroyer un mandat prolongé, voire indéfini, au détriment du peuple tchadien. « C’est une procédure de régularisation de la violation manifeste de la Constitution, taillée sur mesure pour lui », accuse la déclaration, dénonçant un système où le pouvoir présidentiel absorberait toutes les institutions.

Face à cette situation, l’opposition formule trois principales revendications :

• Le retrait pur et simple du projet de révision constitutionnelle ;
• L’établissement d’un moratoire constitutionnel, le temps de restaurer un cadre démocratique crédible ;
• La mise en place d’un nouveau processus inclusif, aboutissant à une Constitution issue d’un consensus national et soumise au peuple par référendum.

Le GCAP conclut en appelant les citoyens à rester mobilisés contre ce qu’il qualifie de « confiscation du destin national par une minorité ». Selon le regroupement, l’avenir du pays ne peut se décider « ni dans les bureaux d’un parti, ni par des arrangements politiciens », mais uniquement par la volonté souveraine du peuple.