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Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du 16 août 2018


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 17 Août 2018



Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du 16 août 2018
Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu hier, jeudi 16 août 2018, sous la présidence du Chef de l’Etat Idriss Déby Itno. Six projets de texte étaient inscrits à son ordre du jour :

- Au titre du ministère de la Justice, le conseil a adopté le projet de décret définissant les caractéristiques de l’habillement, le logo et l’insigne des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale. En outre, les projets de décret fixant les indemnités et autres avantages du personnel de l’administration pénitentiaire et le décret fixant les conditions d’usage de la force et des armes à feu sont reportés pour harmonisation ;

- Au titre du ministère des Postes, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le conseil a reporté pour réaménagement, l’examen du projet d’ordonnance portant modification de la loi relative à la communication audiovisuelle ;

- Au titre du ministère de l’Aménagement du territoire, du développement de l’habitat et de l’urbanisme, le conseil a adopté le projet de décret portant cession à titre onéreux au profit de la coopérative agro-sylvo-pastorale AGRI-VERT TCHAD d’un terrain pour la construction d’une maison d’agriculture ;

- Au titre du ministère de la Promotion des jeunes, des sports et de l’emploi, le projet de décret portant instructions officielles pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) a été adoptée.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)