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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 22 octobre 2020
Un Conseil ordinaire des Ministres s’est tenu, ce jeudi 22 octobre 2020, sous la Présidence du Maréchal du Tchad, Idriss Déby.
L’examen de deux projets de texte et une communication étaient inscrits à son ordre du jour, selon un compte rendu du ministre de la Communication Chérif Mahamat Zene.
Au titre du Ministère de la Justice Chargé des Droits Humains, le Conseil a eu à examiner un projet de décret portant modification du décret N°264/PR/MJCDH/2019 du 1er mars 2019, pris en application de l’Ordonnance N°018/PR/2018 du 07 juin 2018 instituant le Corps de la Police Judiciaire, et relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce Corps.
L’application du décret précité ayant révélé des insuffisances de fond et de forme dans la pratique, la nécessité de sa relecture s’est imposée en vue d’y apporter les améliorations nécessaires tant dans l’action de coordination avec d’autres services techniques, que dans le renforcement du champ d’activités du Corps de la Police Judiciaire.
Dans cette optique, les principales améliorations proposées dans le projet de décret modificatif ont été examinées et adoptées par le Conseil des Ministres. Elles portent essentiellement sur ce qui suit :
La création d’un secrétariat pour centraliser et coordonner les activités de la Police Judiciaire du point de vue de l’administration générale, et assurer le relai des décisions gouvernementales concernant ce Corps ;
La désignation de deux Conseillers ;
Le placement du Corps de la Police Judiciaire, en tant qu’entité paramilitaire, sous un Commandementpour la gestion des questions sécuritaires, comme les tours de permanence, la sécurisation des locaux, les interventions de maintien de l’ordre, les cérémonies militaires, etc.
La création de deux nouvelles sous-directions à savoir : une Sous-direction chargée des contraventions de simple police et de la Santé publique et une Sous-direction chargée des atteintes aux systèmes informatiques.
Au titre du Ministère de l’Élevage et des Productions Animales, un projet de Loi portant création d’un Fonds National du Développement de l’Élevage, en abrégé FONADEL, a été présenté.
Après un débat de fond sur les missions du FONADEL par rapport au Fonds Élevage existant, le Conseil des Ministres, tenant compte de l’importance de l’élevage pour notre pays, a renvoyé le projet de loi pour une réflexion approfondie sur le rôle à assigner à ce Fonds dans le développement et la modernisation de ce sous-secteur en lui assignant une vision stratégique globale du développement de notre pays.
Enfin, le Conseil des Ministres a suivi une communication de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, sur l’état d’avancement de la préparation du deuxième Forum National Inclusif.
Après avoir rappelé le souci permanent du président de la République de moderniser les Institutions de la République à travers une démarche inclusive et participative, ainsi que les engagement qu’il a pris lors de élections présidentielles de 2016, Mme la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de ce qui suit :
La tenue, à N’Djamena du 29 au 31 octobre courant, du deuxième Forum National Inclusif, conformément à l’engagement du Maréchal du Tchad du 27 mars 2018 ;
Les travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des résolutions du premier Forum et du Comité de rédaction chargés de préparer le deuxième Forum, ont suffisamment avancé ;
L’objectif global du deuxième Forum National Inclusif est de faire le bilan de 74 pertinentes résolutions du Forum de 2018 et de proposer des ajustements éventuels et compléments nécessaires à la modernisation des Institutions et au renforcement de la démocratie, de la stabilité et de l’unité de notre pays ;
Des pré-forums sont organisés dans les 23 provinces pour recueillir les contributions de toutes les couches sociales dans le Tchad profond sur la mise en œuvre des résolutions du premier Forum.
Ces pré-forums ont regroupés les différentes provinces en 6 pools dans les villes suivantes :
Massakory : le Bahr EL GAZEL, le Chari-Baguirmi, le HadjerLamis, le Kanem, le Lac et la ville de N’Djamena ;
Mongo: le Batha, le Guéra, et le Salamat ;
Abéché: le Ouaddaï, le Sila et le Wadi Fira ;
Faya : le Borkou, l’Ennedi Est, l’Ennedi Ouest et le Tibesti ;
Pala : Mayo Kebbi Est, Mao Kebbi Ouest et Tandjilé ;
Doba : Logone Occidental, Logone Oriental, Mandoul et Moyen Chari.
Le nombre des participants au deuxième Forum est limité à 600 pour respecter la distanciation sociale à cause de la pandémie de coronavirus ;
Une boîte e-mail a été créée par le Comité d’organisation pour permettre aux Tchadiens de l’étranger de lui envoyer leurs précieuses contributions.
Le conseil des ministres a duré 1h20.
L’examen de deux projets de texte et une communication étaient inscrits à son ordre du jour, selon un compte rendu du ministre de la Communication Chérif Mahamat Zene.
Au titre du Ministère de la Justice Chargé des Droits Humains, le Conseil a eu à examiner un projet de décret portant modification du décret N°264/PR/MJCDH/2019 du 1er mars 2019, pris en application de l’Ordonnance N°018/PR/2018 du 07 juin 2018 instituant le Corps de la Police Judiciaire, et relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce Corps.
L’application du décret précité ayant révélé des insuffisances de fond et de forme dans la pratique, la nécessité de sa relecture s’est imposée en vue d’y apporter les améliorations nécessaires tant dans l’action de coordination avec d’autres services techniques, que dans le renforcement du champ d’activités du Corps de la Police Judiciaire.
Dans cette optique, les principales améliorations proposées dans le projet de décret modificatif ont été examinées et adoptées par le Conseil des Ministres. Elles portent essentiellement sur ce qui suit :
La création d’un secrétariat pour centraliser et coordonner les activités de la Police Judiciaire du point de vue de l’administration générale, et assurer le relai des décisions gouvernementales concernant ce Corps ;
La désignation de deux Conseillers ;
Le placement du Corps de la Police Judiciaire, en tant qu’entité paramilitaire, sous un Commandementpour la gestion des questions sécuritaires, comme les tours de permanence, la sécurisation des locaux, les interventions de maintien de l’ordre, les cérémonies militaires, etc.
La création de deux nouvelles sous-directions à savoir : une Sous-direction chargée des contraventions de simple police et de la Santé publique et une Sous-direction chargée des atteintes aux systèmes informatiques.
Au titre du Ministère de l’Élevage et des Productions Animales, un projet de Loi portant création d’un Fonds National du Développement de l’Élevage, en abrégé FONADEL, a été présenté.
Après un débat de fond sur les missions du FONADEL par rapport au Fonds Élevage existant, le Conseil des Ministres, tenant compte de l’importance de l’élevage pour notre pays, a renvoyé le projet de loi pour une réflexion approfondie sur le rôle à assigner à ce Fonds dans le développement et la modernisation de ce sous-secteur en lui assignant une vision stratégique globale du développement de notre pays.
Enfin, le Conseil des Ministres a suivi une communication de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, sur l’état d’avancement de la préparation du deuxième Forum National Inclusif.
Après avoir rappelé le souci permanent du président de la République de moderniser les Institutions de la République à travers une démarche inclusive et participative, ainsi que les engagement qu’il a pris lors de élections présidentielles de 2016, Mme la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de ce qui suit :
La tenue, à N’Djamena du 29 au 31 octobre courant, du deuxième Forum National Inclusif, conformément à l’engagement du Maréchal du Tchad du 27 mars 2018 ;
Les travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des résolutions du premier Forum et du Comité de rédaction chargés de préparer le deuxième Forum, ont suffisamment avancé ;
L’objectif global du deuxième Forum National Inclusif est de faire le bilan de 74 pertinentes résolutions du Forum de 2018 et de proposer des ajustements éventuels et compléments nécessaires à la modernisation des Institutions et au renforcement de la démocratie, de la stabilité et de l’unité de notre pays ;
Des pré-forums sont organisés dans les 23 provinces pour recueillir les contributions de toutes les couches sociales dans le Tchad profond sur la mise en œuvre des résolutions du premier Forum.
Ces pré-forums ont regroupés les différentes provinces en 6 pools dans les villes suivantes :
Massakory : le Bahr EL GAZEL, le Chari-Baguirmi, le HadjerLamis, le Kanem, le Lac et la ville de N’Djamena ;
Mongo: le Batha, le Guéra, et le Salamat ;
Abéché: le Ouaddaï, le Sila et le Wadi Fira ;
Faya : le Borkou, l’Ennedi Est, l’Ennedi Ouest et le Tibesti ;
Pala : Mayo Kebbi Est, Mao Kebbi Ouest et Tandjilé ;
Doba : Logone Occidental, Logone Oriental, Mandoul et Moyen Chari.
Le nombre des participants au deuxième Forum est limité à 600 pour respecter la distanciation sociale à cause de la pandémie de coronavirus ;
Une boîte e-mail a été créée par le Comité d’organisation pour permettre aux Tchadiens de l’étranger de lui envoyer leurs précieuses contributions.
Le conseil des ministres a duré 1h20.
