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Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 30 août
Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu ce jeudi 30 août 2018 au Palais présidentiel. Six projets de texte étaient inscrits à l'ordre du jour.
- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le Conseil des Ministres a reporté, l'examen du Projet de décret portant approbation de deux (2) Contrats d'utilisation des dépendances du Domaine de l'Etat au profit de l'Ambassade des Emirats Arabes Unis,
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
L'examen du Projet de décret portant Réglementation de la Commercialisation des Substituts du lait Maternel et des Aliments de Complément pour les nourrissons et les jeunes enfants de six (06) à trente-six (36) mois a été reporté pour harmonisation.
- AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modification du décret n°414/PR/PM/MC/2017 du 25 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Direction Générale de la Radiodiffusion et de la Télévision du Tchad
- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Le conseil des Ministres a adopté les projets de texte soumis, à savoir :
- le Projet de décret portant approbation de la Convention d'Etablissement du Consortium Blueocean Oilfield Services Chad et General Gaz Tchad ;
- le Projet de décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société SOTRATO dont le projet d'investissement vise l'implantation d'unités industrielles,
- AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d'Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de Kigali apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10 heures a pris fin à 12h02.
Fait à N'Djaména le 30 août 2018,
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE
- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le Conseil des Ministres a reporté, l'examen du Projet de décret portant approbation de deux (2) Contrats d'utilisation des dépendances du Domaine de l'Etat au profit de l'Ambassade des Emirats Arabes Unis,
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
L'examen du Projet de décret portant Réglementation de la Commercialisation des Substituts du lait Maternel et des Aliments de Complément pour les nourrissons et les jeunes enfants de six (06) à trente-six (36) mois a été reporté pour harmonisation.
- AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modification du décret n°414/PR/PM/MC/2017 du 25 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Direction Générale de la Radiodiffusion et de la Télévision du Tchad
- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Le conseil des Ministres a adopté les projets de texte soumis, à savoir :
- le Projet de décret portant approbation de la Convention d'Etablissement du Consortium Blueocean Oilfield Services Chad et General Gaz Tchad ;
- le Projet de décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société SOTRATO dont le projet d'investissement vise l'implantation d'unités industrielles,
- AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d'Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de Kigali apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10 heures a pris fin à 12h02.
Fait à N'Djaména le 30 août 2018,
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE
