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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du jeudi 7 février 2019
Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu ce jeudi 7 février 2019 au Palais présidentiel, autour du chef de l'Etat Idriss Déby. Le Conseil a eu à examiner et adopter trois projets de texte, et a suivi une communication.
Organisation et fonctionnement de la profession de Notaire
Au titre du ministère de la Justice et des Droits Humains, le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation et fonctionnement de la profession de Notaire. Ce projet de loi découle des recommandations issues des forums et ateliers organisés sur la justice et a fait l’objet de consensus lors du processus de sa révision. Par conséquent, il ne change pas fondamentalement les dispositions antérieures mais apporte des innovations qui rendent transparent l’accès à la profession de Notaire.
Statut particulier du personnel hospitalo-universitaire
Au titre du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, deux projets de décret ont été examinés. Le premier portant statut particulier du personnel hospitalo-universitaire et le second portant réglementation du système de Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
Le décret portant statut particulier du personnel hospitalo-universitaire prévoit la mise en place d’un nouveau corps unifié qui fusionne les carrières hospitalières et universitaires en vue de valoriser la fonction médicale et de recherche pour une meilleure amélioration de la santé du citoyen. Ce corps sera constitué de plusieurs spécialités du domaine de la Santé.
Le second projet est relatif à la création et à la réglementation des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU).
Cette structure, se veut un cadre d’organisation permettant de dispenser dans les établissements publics de santé, la formation pratique des étudiants en science de la santé dans divers domaines. Il est conçu et aménagé pour remplir sa mission de santé dans le respect de l’intérêt de la dignité des malades. Toutefois, il faut relever que le CHU sera une structure de concertation sans personnalité morale.
Situation au Nord du Tchad
Avant la levée de séance, le conseil a suivi la communication du chef de l’Etat sur la situation sécuritaire qui prévaut depuis le 28 Janvier 2018 aux frontières Nord-est du Tchad. Le Président de la République a rassuré les membres du Gouvernement que la colonne des mercenaires qui a tenté de faire incursion en territoire tchadien est complètement détruite. Aucune perte en vies humaines et en matériel n'est enregistrée du côté gouvernemental.
Une mission conduite par le ministre délégué à la défense nationale est présentement sur le terrain pour une évaluation exhaustive de la situation. Le président de la République a saisi l’occasion pour féliciter l’Armée Nationale Tchadienne et réitérer ses remerciements à la France "dont l’appui militaire aérien a été déterminant pour l’anéantissement total de cette bande de mercenaires", explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Organisation et fonctionnement de la profession de Notaire
Au titre du ministère de la Justice et des Droits Humains, le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation et fonctionnement de la profession de Notaire. Ce projet de loi découle des recommandations issues des forums et ateliers organisés sur la justice et a fait l’objet de consensus lors du processus de sa révision. Par conséquent, il ne change pas fondamentalement les dispositions antérieures mais apporte des innovations qui rendent transparent l’accès à la profession de Notaire.
Statut particulier du personnel hospitalo-universitaire
Au titre du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, deux projets de décret ont été examinés. Le premier portant statut particulier du personnel hospitalo-universitaire et le second portant réglementation du système de Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
Le décret portant statut particulier du personnel hospitalo-universitaire prévoit la mise en place d’un nouveau corps unifié qui fusionne les carrières hospitalières et universitaires en vue de valoriser la fonction médicale et de recherche pour une meilleure amélioration de la santé du citoyen. Ce corps sera constitué de plusieurs spécialités du domaine de la Santé.
Le second projet est relatif à la création et à la réglementation des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU).
Cette structure, se veut un cadre d’organisation permettant de dispenser dans les établissements publics de santé, la formation pratique des étudiants en science de la santé dans divers domaines. Il est conçu et aménagé pour remplir sa mission de santé dans le respect de l’intérêt de la dignité des malades. Toutefois, il faut relever que le CHU sera une structure de concertation sans personnalité morale.
Situation au Nord du Tchad
Avant la levée de séance, le conseil a suivi la communication du chef de l’Etat sur la situation sécuritaire qui prévaut depuis le 28 Janvier 2018 aux frontières Nord-est du Tchad. Le Président de la République a rassuré les membres du Gouvernement que la colonne des mercenaires qui a tenté de faire incursion en territoire tchadien est complètement détruite. Aucune perte en vies humaines et en matériel n'est enregistrée du côté gouvernemental.
Une mission conduite par le ministre délégué à la défense nationale est présentement sur le terrain pour une évaluation exhaustive de la situation. Le président de la République a saisi l’occasion pour féliciter l’Armée Nationale Tchadienne et réitérer ses remerciements à la France "dont l’appui militaire aérien a été déterminant pour l’anéantissement total de cette bande de mercenaires", explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
