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Tchad : compte rendu du conseil des ministres


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 6 Juillet 2018 modifié le 7 Juillet 2018 - 00:23


Compte-rendu du conseil ordinaire des ministres du jeudi 5 juillet 2018.


Tchad : compte rendu du conseil des ministres
Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu ce jeudi 5 juillet 2018 sur la présidence d'Idriss Déby, président de la République.

L'examen de 6 projets de texte était inscrit à l'ordre du jour. Il s'agit de :
  • un projet d'ordonnance portant création des unités administratives ;
  • un projet d'ordonnance portant ratification du protocole relatif à la banque africaine d'investissement ;
  • un projet d'ordonnance portant ratification du protocole relatif à la création du Fonds Monétaire africain ;
  • un projet d'ordonnance portant ratification du protocole relatif à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain ;
  • un projet de décret portant adoption de la politique sectorielle de la Justice 2018-2022 ;
  • Un projet de décret portant application de la loi n° 006/PR/2002 relative à la promotion de la santé de la reproduction, au titre du ministère de l'Administration du territoire de la sécurité publique et de la gouvernance locale.
Le Conseil des ministres a reporté l'examen du projet d'ordonnance portant création des unités administratives afin de permettre au préalable l'harmonisation avec les textes sur les collectivités territoriales, au titre du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine, de la Coopération internationale et de la Diaspora.

Le projet d'ordonnance entrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l'Union africaine a été soumis à examen, à savoir le projet d'ordonnance portant ratification du protocole relatif à la banque africaine d'investissement. La Banque africaine d'investissement dont le siège est à Tripoli en Libye a pour objectif de stimuler l'intégration économique et le développement de l'Union africaine, et ce, à travers le financement des projets de développement. Le capital social de la banque africaine d'investissement fixé à 25 milliards $ est divisé en 2 500 000 d'actions d'une valeur nominale unitaire de 10 000 $. L'action est disponible à souscription en totalité.

Le Fonds monétaire africain dans le siège est à Yaoundé en République du Cameroun, vise à promouvoir la stabilité macro-économique, la croissance économique durable et le développement équilibré du continent, en favorisant l'intégration effective des économies africaines.

Le ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine, de la Coopération internationale et de la Diaspora a requis l'adoption du protocole relatif à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain.

Au titre du ministère de la Justice chargé des droits humains, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la politique sectorielle de la Justice 2018-2020. L'objectif général est d'instaurer d'ici 2027 une justice tchadienne de qualité efficace et performante, crédible et accessible aux justiciables.

Au titre du ministère de la Santé publique, le Conseil des ministres à examiné et adopté le projet de décret d'application de la loi n°006/2002 du 15 avril 2002 relatif à la promotion de la santé et de la reproduction. Le texte s'inscrit en droite ligne du renforcement de l'environnement juridique de la santé de la reproduction afin de permettre l'accès au service de santé sexuelle et reproductive de qualité, et bénéficier de l'interruption thérapeutique de la grossesse dans le respect des normes et coutumes.

Le Conseil ordinaire des ministres commencé à 10h, a pris fin à 12h07.