Tchad : compte-rendu du conseil des ministres

Le gouvernement s’est réuni hier, en conseil ordinaire des ministres sous la présidence du chef de l’Etat. Le conseil a examiné sept projets de texte et entendu une communication :

- Au titre du ministère de la Justice chargé des droits humains, le conseil a adopté le projet de décret portant nomination des notaires titulaires de charge dans les ressorts respectifs des cours d’appel avec sièges aux tribunaux des grandes instances du pays ;

- L’examen du projet de décret portant régime de rémunération des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale et le projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du personnel de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale est reporté ;

- Au titre du ministère de l’Education nationale et de la promotion civique, le conseil a adopté, le projet de décret portant modification du décret 359/MENPC/2003 du 16 septembre 2003, portant organisation et fonctionnement du Centre national de curricula (CNC) ;

- Au titre du ministère des Mines, de développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé, le conseil a adopté le projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement de la société Tchireï SARL, promouvant la promotion et le développement du secteur de la volaille au Tchad et le projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement de la société SOBDAT visant l’implantation d’une unité de production d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi ;

- Au titre du ministère du Pétrole et de l’énergie, le conseil a adopté le projet de décret portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ;

Le conseil a écouté la communication du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relative à sa participation au 1er forum des étudiants tchadiens à l’étranger qui s’est tenu du 06 au 08 septembre dernier à Istanbul (Turquie). Ledit forum est organisé par l’Union des étudiants tchadiens de Turquie et Chypre.