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Tchad : de violation en violation de la loi, les biens privés des ex-promoteurs du CSIB visés
Le complexe scolaire international Bahar à N'Djamena. Alwihda Info
La Fondation turque Maarif liée à l’AKP, parti politique d’Erdogan, après avoir arraché en décembre 2017 le Complexe Scolaire International Bahar (CSIB) de ses promoteurs privés issus de diverses nationalités, chercherait selon des sources concordantes à s’accaparer des biens privés de ces derniers. Toute une équipe est mobilisée pour repérer les domiciles privés des promoteurs du CSIB en vue de récupérer les véhicules, les meubles et d'autres bien privés.
La Fondation Maarif et consorts justifieraient leurs actes en disant que tous les biens appartenant aux promoteurs du CSIB sont des biens appartenant à la Turquie. Ils auraient même rencontré des autorités tchadiennes sur cette question en avançant que les anciens propriétaires de l’établissement ont fui le Tchad, alors que les promoteurs du Complexe Bahar ont été obligé de quitter à la demande des responsables de la sécurité pour « les mettre à l’abri » à la veille de la visite officielle du président Turc au Tchad.
Après avoir spolié le CSIB en violation de la Constitution du Tchad et d’autres textes fondamentaux, contraint les autorités tchadiennes à expulser les promoteurs sans raisons valables et en contradiction des conventions internationales que le Tchad a ratifié, la Turquie cherche aujourd’hui à dépouiller carrément les promoteurs du CSIB. Tout ceci suite à un problème de coup d’Etat manqué en Turquie, le président Erdogan accuse le prédicateur Fetullah Gülen, avec le mouvement Hizmet d'être derrière ce putsch manqué.
Pourtant, depuis 2016, la Turquie n’arrive pas à prouver l’implication de Fetullah Gülen dans ce coup d’Etat. Des rapports d’enquêtes de l’Union Européenne, des Etats Unis et d'autres institutions indépendantes ont démontré clairement la non implication de Gülen, ni celle de son mouvement Hizmet dans ce coup d’Etat. Ainsi, la Turquie transpose son problème interne sur un autre territoire.
Au regard des différents actes posés, l’on peut se demander si la Turquie ne considère-t-elle pas le Tchad comme une partie de son territoire ? Pourquoi transposer son problème interne sur un autre territoire alors que la Turquie elle-même est accusée de bafouer les droits de l'homme et la démocratie ? Le Tchad en tire quel bénéfice en obéissant aux exigences d’Ankara ? Chasser des investisseurs privés implantés dans le pays depuis 2001, avec un investissement de plus de 4 milliards de FCFA, ne ternit-il pas l’image du Tchad aux yeux des potentiels investisseurs désireux de venir s’installer dans le pays ? Si l’on chasse à chaque fois des investisseurs étrangers à la demande de leur pays respectif à cause d’une rivalité politique, jusqu’à quand le Tchad continuera-t-il à obéir aux exigences des pays étrangers ? Aux différentes questions posées, il y a une seule réponse, la souveraineté du Tchad est mise en jeu.
Dans tous les cas, pour l’avocat des promoteurs du CSIB, mâitre Abdelkérim Mahamat Kreich, la loi fondamentale consacre le caractère sacré de la propriété privée en son article 41 qui dispose : « La propriété privée est inviolable et sacrée. Nul ne peut en être dépossédé que pour cause d’utilité publique dûment constatée et moyennant une juste et préalable indemnisation ». L’article 58 renforce cette protection en ce que l’Etat garantit la liberté d’entreprise.
Selon l’avocat, il s’agit en effet d’une spoliation des biens du Complexe Scolaire International Bahar au profit d’une association de droit turc ne disposant d’aucun droit de propriété sur ces biens. Pourtant, soutient l’avocat, le Complexe Scolaire International Bahar a obtenu une autorisation de construire émanant respectivement du Maire de la Ville de N’Djamena en date du 29 juillet 2011 et du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en date du 19 octobre 2015. « Le Complexe a édifié deux immeubles : l’un sis au quartier Hille Rogue Résidentiel évalué à la somme de 1.966.580.500 Francs CFA et le second sis au quartier Diguel Est, évalué à la somme de 2.180.499.240 Francs CFA. Le second immeuble a déjà fait l’objet d’une attribution définitive au profit du Complexe Scolaire International », explique maitre Abdelkérim Mahamat Kreich.
La Fondation Maarif et consorts justifieraient leurs actes en disant que tous les biens appartenant aux promoteurs du CSIB sont des biens appartenant à la Turquie. Ils auraient même rencontré des autorités tchadiennes sur cette question en avançant que les anciens propriétaires de l’établissement ont fui le Tchad, alors que les promoteurs du Complexe Bahar ont été obligé de quitter à la demande des responsables de la sécurité pour « les mettre à l’abri » à la veille de la visite officielle du président Turc au Tchad.
Après avoir spolié le CSIB en violation de la Constitution du Tchad et d’autres textes fondamentaux, contraint les autorités tchadiennes à expulser les promoteurs sans raisons valables et en contradiction des conventions internationales que le Tchad a ratifié, la Turquie cherche aujourd’hui à dépouiller carrément les promoteurs du CSIB. Tout ceci suite à un problème de coup d’Etat manqué en Turquie, le président Erdogan accuse le prédicateur Fetullah Gülen, avec le mouvement Hizmet d'être derrière ce putsch manqué.
Pourtant, depuis 2016, la Turquie n’arrive pas à prouver l’implication de Fetullah Gülen dans ce coup d’Etat. Des rapports d’enquêtes de l’Union Européenne, des Etats Unis et d'autres institutions indépendantes ont démontré clairement la non implication de Gülen, ni celle de son mouvement Hizmet dans ce coup d’Etat. Ainsi, la Turquie transpose son problème interne sur un autre territoire.
Au regard des différents actes posés, l’on peut se demander si la Turquie ne considère-t-elle pas le Tchad comme une partie de son territoire ? Pourquoi transposer son problème interne sur un autre territoire alors que la Turquie elle-même est accusée de bafouer les droits de l'homme et la démocratie ? Le Tchad en tire quel bénéfice en obéissant aux exigences d’Ankara ? Chasser des investisseurs privés implantés dans le pays depuis 2001, avec un investissement de plus de 4 milliards de FCFA, ne ternit-il pas l’image du Tchad aux yeux des potentiels investisseurs désireux de venir s’installer dans le pays ? Si l’on chasse à chaque fois des investisseurs étrangers à la demande de leur pays respectif à cause d’une rivalité politique, jusqu’à quand le Tchad continuera-t-il à obéir aux exigences des pays étrangers ? Aux différentes questions posées, il y a une seule réponse, la souveraineté du Tchad est mise en jeu.
Dans tous les cas, pour l’avocat des promoteurs du CSIB, mâitre Abdelkérim Mahamat Kreich, la loi fondamentale consacre le caractère sacré de la propriété privée en son article 41 qui dispose : « La propriété privée est inviolable et sacrée. Nul ne peut en être dépossédé que pour cause d’utilité publique dûment constatée et moyennant une juste et préalable indemnisation ». L’article 58 renforce cette protection en ce que l’Etat garantit la liberté d’entreprise.
Selon l’avocat, il s’agit en effet d’une spoliation des biens du Complexe Scolaire International Bahar au profit d’une association de droit turc ne disposant d’aucun droit de propriété sur ces biens. Pourtant, soutient l’avocat, le Complexe Scolaire International Bahar a obtenu une autorisation de construire émanant respectivement du Maire de la Ville de N’Djamena en date du 29 juillet 2011 et du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en date du 19 octobre 2015. « Le Complexe a édifié deux immeubles : l’un sis au quartier Hille Rogue Résidentiel évalué à la somme de 1.966.580.500 Francs CFA et le second sis au quartier Diguel Est, évalué à la somme de 2.180.499.240 Francs CFA. Le second immeuble a déjà fait l’objet d’une attribution définitive au profit du Complexe Scolaire International », explique maitre Abdelkérim Mahamat Kreich.
