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Tchad : deux magistrats révoqués pour "manquements"


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 28 Août 2018



Tchad : deux magistrats révoqués pour "manquements"
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) s'est réuni le 24 août 2018 en conseil de discipline à la salle des audiences de la Cour suprême sous la présidence de son deuxième vice-président, Samir Adam Annour.

Le point inscrit à l'ordre du jour était la poursuite disciplinaire à l'encontre des magistrats Assgengar Ngartim Oscar, ex-juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance d'Abéché et Dehrdian Bab Jonas, ex-procureur de la République près le TGI d'Iriba.

Le CSM, après lecture des rapports par les conseillers rapporteurs et audition des magistrats mis en accusation ainsi que de leurs conseils, a retenu à l'égard de chacun la faute disciplinaire par manquement aux devoirs de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.

Le CSM a infligé à l'encontre des deux magistrats la sanction de la révocation, sans suppression, ni suspension des droits à pension.



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