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Tchad : deux noms rectifiés sur la liste d'amnistie générale
La justice de N'Djamena a modifié deux noms erronés sur la liste d'amnistie générale issue de la Loi n°7 du 30 décembre 2021. Il s'agit de deux chefs rebelles nommés : Mahamat Nouri Allatchi au lieu de Mahamat Noury et Abakar Tollimi au lieu de Abakar Tolly.
Le 31 décembre 2021, le président du Conseil militaire de transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a promulgué la Loi portant amnistie générale pour des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées, ainsi que La Loi portant amnistie générale pour des faits d'atteinte à l'intégrité de l'État et aux délits d'opinion. Au moins 301 personnes en bénéficient.
L'amnistie n'emporte pas de plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à reconstitution de carrière ni rappel de solde.
Le 31 décembre 2021, le président du Conseil militaire de transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a promulgué la Loi portant amnistie générale pour des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées, ainsi que La Loi portant amnistie générale pour des faits d'atteinte à l'intégrité de l'État et aux délits d'opinion. Au moins 301 personnes en bénéficient.
L'amnistie n'emporte pas de plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à reconstitution de carrière ni rappel de solde.
