Tchad : enquête sur le mariage d'une fille découverte ensanglantée, un député en garde à vue

Le député Azzai Mahamat Hassan de l'actuelle législature à l'Assemblée nationale a été interpellé par la police dans le cadre d'une enquête sur le mariage d'une fille mineure. La coordination de la police judiciaire s'est saisie de l'enquête depuis quelques jours après l'ouverture d'une information judiciaire. Le député a été placé en garde à vue depuis ce lundi 19 novembre 2018.

Les faits remontent au 8 novembre dernier lorsqu'une délégation humanitaire a quitté N'Djamena à destination de Noukou, une localité située au Nord du Kanem. A son retour, la délégation est revenue avec une fille, Zouhoura Mahamat Tahir qui serait âgée de 14 ans et qui a fait l'objet d'un mariage traditionnel. Elle a été découverte dans un hôpital, ensanglantée au niveau de l'organe génital.

"Tous ceux qui ont contribué à la consommation de cette infraction répondrons de leurs actes devant les juridiction", a déclaré le premier substitut du procureur de la République, Gérard Nedeou. D'après lui, "le mariage a été consommé. Quand nous avons eu cette information, nous avons instruit la police judiciaire, notamment celle de N'Djamena, puis procédé aux vérifications nécessaires. Il se trouve que cette fillette est âgée de 14 ans".

La loi n° 029/PR/2015 promulguée le 21 juillet 2015 interdit le mariage d'enfants. En principe, les députés bénéficient d'une immunité parlementaire. Toutefois, celle-ci saute en matière de flagrance. "Lorsqu'il y a flagrance, point n'est besoin d'invoquer l'immunité parlementaire", a précisé le 2ème substitut du procureur de la République.

"Des investigations sont en train d'être faites. Si l'on évoque un mariage, cela suppose la réunion pour permettre à ce que cette infraction soit consommée. La police judiciaire est a pied d'oeuvre pour pouvoir déceler tous les responsables. Ils feront l'objet d'un procès verbal qui sera déposé dans nos enceintes. Nous allons leur accorder une suite digne des normes. Chacun de ces responsables va répondre de ses actes devant la loi. Au moment opportun, la loi va parler parce que le mariage des enfants est prohibé. Il n'est pas donné à un quelconque citoyen, député soit-il, de devoir fouler allègrement au pied les lois de la République", a relevé le premier substitut du procureur de la République.

Pour Maître François Torde Djimadoun, du collectif des avocats du député mis en cause dans cette affaire, la fille a 19 ans et non 14 ans. Par conséquent, la détention de son client serait illégale. "Nous, nous sommes rendus à la coordination de la police judiciaire en possession de l'acte de naissance de la fille, qui fait état de sa naissance intervenue en date du 26 avril 1999. Nous sommes en droit de dire que la fille n'est pas une mineure. Le député a épousé une fille majeure. Nous estimons que la détention de ce député qui jouit d'une immunité ne se justifie pas. Par voie de conséquence, il serait tout à fait normale qu'il puisse jouir de sa liberté en attendant l'issue d'une quelconque procédure", a estimé l'avocat.

D'après lui, "l'acte de naissance qui est en notre possession est un acte authentique. Il n'est pas falsifié, ni antidaté. L'autorité a cette possibilité de vérifier à la souche. Qu'il nous apporte la preuve contraire que cette fille est une mineure."

S'agissant des traces de sang découvertes sur la victime, l'avocat Maître François Torde Djimadoun a décliné sa qualité de médecin pour apporter des précisions à ce sujet. "Ce que nous savons, c'est que cette fille n'est pas une mineure. Seul un médecin peut apporter des précisions relatives à cet aspect des choses", selon l'avocat.