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Tchad : interdiction de l’usage des téléphones et matériels électroniques dans les maisons d’arrêt


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 31 Octobre 2024



Dans une note circulaire, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux constate « qu’en dépit des instructions données pour l'interdiction et l’usage des téléphones et autres matériels électroniques à l’intérieur des maisons d’arrêt, aucune mesure n’est prise pour traduire en acte lesdites instructions ».

Ainsi, « l'usage non autorisé des téléphones et autres appareils électroniques entraine des conséquences graves, tant pour la sécurité des Institutions publiques, des établissements pénitentiaires que pour les populations par la possibilité de planifier des activités criminelles ou la diffusion des informations sensibles ».

En conséquence, le ministre d’Etat chargé de la Justice indique que les mesures suivantes doivent dorénavant être strictement observées dans les maisons d’arrêt : interdiction formelle d'introduire et d’utiliser des téléphones ou autres appareils électroniques à l’intérieur des maisons d’arrêt, y compris pour le personnel pénitentiaire et de sécurité, sauf nécessité absolue de service ; effectuer des contrôles inopinés réguliers ou sur réquisition spéciale par une unité de sécurité et confisquer tout appareil récupéré.

Par ailleurs, « tout directeur, surveillant ou agent pénitentiaire qui ne respecterait pas ces instructions, et mettrait des appareils électroniques quels qu’ils soient à la disposition des détenus, sera poursuivi disciplinairement », prévient la note circulaire ministérielle.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)





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