Tchad : l'Assemblée nationale veut renforcer son rôle avec un nouveau règlement

Les députés ont adopté vendredi au Palais de la démocratie, au cours d'une plénière présidée par Haroun Kabadi, le rapport sur l'examen et l'adoption du projet de texte portant révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Le rapport a été examiné jeudi mais le vote a été ajourné à la session suivante car le quorum requis de 2/3 n'a pas été atteint.

Parmi les nouvelles attributions définies dans le nouveau projet de règlement intérieur, figure des nouveautés dans les rapports entre l'Assemblée nationale et les institutions de la République, la fixation des modalités de création des commissions d'enquête parlementaire, ou encore la détermination de la procédure de désignation des députés dans les délégations parlementaires.

12 commissions permanentes et une commission spéciale sont prévues dans le nouveau règlement intérieur, tandis que les groupes parlementaires sont composés d'au moins huit députés.

Le nouveau règlement intérieur introduit la question d'actualité au Gouvernement, crée un comité chargé d'évaluer et de contrôler les politiques publiques, permet la formulation de recommandations au Gouvernement et le vote de motions directement adressées au Président de la République.

Le chef de l'Etat prononcera un discours adressé au peuple au moins une fois par an devant l'Assemblée nationale, prévoit le règlement.

La commission spéciale chargée de la relecture du règlement intérieur de l'Assemblée nationale a recueilli plusieurs observations des élus du peuple, notamment sur la taille des commissions et le statut des présidents des groupes parlementaires.

Le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi, a accordé un délai de 15 jours pour "finaliser le rapport" et prendre en compte les observations.

Selon le président de la commission, Mahamat Kana Bady, "les observations qui ont été faites étaient à leur place et tout ça tendait vers l'amélioration de ce que nous avons fait. Nous avons apprécié à sa juste valeur et à juste titre certaines pertinentes observations. (...) Nous pensons que le règlement intérieur toiletté sera un très bon règlement intérieur pour le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale."

Après la finalisation du rapport, l'adoption définitive de la loi organique portant révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale sera suivie d'un renvoi à la Cour suprême qui va contrôler sa conformité à la Constitution.