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Tchad : l'amnistie générale adoptée, les infractions financières exclues
Le président Idriss Déby signe un document. Crédits photo : DR
A l'issue du conseil des ministres de ce jeudi 31 mai 2018 et au titre du ministère de la justice et des droits humains, deux projets d'ordonnance ont été présentés au conseil des ministres pour examen et adoption. Parmi ces projets figure celui portant amnistie des atteintes à l'intégrité de l'État.
En concordance aux recommandations du forum, le chef de l'État a "accepté, lors de son discours de clôture, d'accorder une amnistie aux tchadiens qui s'opposent par les armes aux institutions de l'État", selon la ministre, porte-parole du gouvernement, Madeleine Alingué. "C'est à partir de cette ferme volonté de préserver la cohésion nationale à travers la politique de la main tendu et le pardon que le projet d'ordonnance structuré en 6 articles a été élaboré", a-t-elle souligné hier lors d'une déclaration devant les médias.
Fixant la période d'amnistie de juin 1991 à la date de la promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le titre I du livre II du code pénal intitulé "les atteintes à l'intégrité de l'État". Il s'agit des infractions de trahison, espionnage, atteinte à la défense nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l'ennemi, d'autres actions nuisibles à la défense nationale, les atteintes à l'ordre constitutionnel, les atteintes contre les institutions de l'État, les bandes armées et les mouvements insurrectionnels comme le mercenariat. Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidants au Tchad ou à l'étranger, ayant été condamnés ou non par les infractions visées.
Sont exclus du champ d'application du projet d'ordonnance les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l'utilisation, l'inscription ou l'enrôlement des enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l'homme. Les infractions économiques et financières sont également exclues, notamment le détournement des deniers publics, la corruption, la contusion, et le blanchiment d'argent.
Il est prévu que cette amnistie ne donne pas plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à la reconstitution de carrière, ni rappel de solde, rappelle le gouvernement.
En concordance aux recommandations du forum, le chef de l'État a "accepté, lors de son discours de clôture, d'accorder une amnistie aux tchadiens qui s'opposent par les armes aux institutions de l'État", selon la ministre, porte-parole du gouvernement, Madeleine Alingué. "C'est à partir de cette ferme volonté de préserver la cohésion nationale à travers la politique de la main tendu et le pardon que le projet d'ordonnance structuré en 6 articles a été élaboré", a-t-elle souligné hier lors d'une déclaration devant les médias.
Fixant la période d'amnistie de juin 1991 à la date de la promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le titre I du livre II du code pénal intitulé "les atteintes à l'intégrité de l'État". Il s'agit des infractions de trahison, espionnage, atteinte à la défense nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l'ennemi, d'autres actions nuisibles à la défense nationale, les atteintes à l'ordre constitutionnel, les atteintes contre les institutions de l'État, les bandes armées et les mouvements insurrectionnels comme le mercenariat. Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidants au Tchad ou à l'étranger, ayant été condamnés ou non par les infractions visées.
Sont exclus du champ d'application du projet d'ordonnance les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l'utilisation, l'inscription ou l'enrôlement des enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l'homme. Les infractions économiques et financières sont également exclues, notamment le détournement des deniers publics, la corruption, la contusion, et le blanchiment d'argent.
Il est prévu que cette amnistie ne donne pas plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à la reconstitution de carrière, ni rappel de solde, rappelle le gouvernement.
