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Tchad : la nouvelle loi sur la composition de l'Assemblée critiquée
Le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi. © DR
Au Tchad, la nouvelle loi organique sur la composition de l'Assemblée nationale divise, tant sur la répartition des sièges de députés que sur les critères d'éligibilité. Les élus du peuple n'ont pas caché leurs réserves ce lundi au Palais de la démocratie, malgré l'adoption du projet de loi à 108 voix pour, 24 contre et zéro abstention.
L'une des critiques concerne la répartition des sièges par zone géographique, une mesure critiquée par plusieurs députés dont Saleh Kebzabo qui dénonce une injustice. En effet, certains élus du peuple estiment que la répartition des sièges devrait tenir compte du nombre d'habitants dans une circonscription électorale plutôt que de la superficie. Autrement dit, une zone qui est plus peuplée qu'une autre devrait bénéficier de plus de sièges, de sorte à créer un équilibre dans la représentation.
La nouvelle loi prévoit une réduction de 14% du nombre de sièges à l'Assemblée nationale, passant de 188 à 161 députés, dont cinq pour les nomades. La diaspora en ressort absente, malgré les idéaux du Forum des réformes institutionnelles et de la 4ème République de mieux l'impliquer, ainsi que les nombreux appels du chef de l'Etat en ce sens. La raison évoquée est la question budgétaire.
Depuis l'adoption du projet de loi début novembre en conseil des ministres, l'opposition hausse le ton pour demander une révision du texte. Le gouvernement a soutenu que le Cadre national de dialogue politique a été consulté, une commission ayant même été mise en place pour étudier le texte. Au sein des partis alliés de la majorité, on estime aussi que la représentation cohérente du peuple à l'Assemblée, facteur de cohésion, ne devrait pas être sacrifiée, quitte à faire des coupes budgétaires ailleurs.
S'agissant du recensement général de la population demandé par des députés, préalablement à l'enclenchement du processus électoral, c'est par la négative que répond le gouvernement. "Impossible", estime le ministre de l'Administration du territoire qui évoque toutefois une révision.
L'une des critiques concerne la répartition des sièges par zone géographique, une mesure critiquée par plusieurs députés dont Saleh Kebzabo qui dénonce une injustice. En effet, certains élus du peuple estiment que la répartition des sièges devrait tenir compte du nombre d'habitants dans une circonscription électorale plutôt que de la superficie. Autrement dit, une zone qui est plus peuplée qu'une autre devrait bénéficier de plus de sièges, de sorte à créer un équilibre dans la représentation.
La nouvelle loi prévoit une réduction de 14% du nombre de sièges à l'Assemblée nationale, passant de 188 à 161 députés, dont cinq pour les nomades. La diaspora en ressort absente, malgré les idéaux du Forum des réformes institutionnelles et de la 4ème République de mieux l'impliquer, ainsi que les nombreux appels du chef de l'Etat en ce sens. La raison évoquée est la question budgétaire.
Depuis l'adoption du projet de loi début novembre en conseil des ministres, l'opposition hausse le ton pour demander une révision du texte. Le gouvernement a soutenu que le Cadre national de dialogue politique a été consulté, une commission ayant même été mise en place pour étudier le texte. Au sein des partis alliés de la majorité, on estime aussi que la représentation cohérente du peuple à l'Assemblée, facteur de cohésion, ne devrait pas être sacrifiée, quitte à faire des coupes budgétaires ailleurs.
S'agissant du recensement général de la population demandé par des députés, préalablement à l'enclenchement du processus électoral, c'est par la négative que répond le gouvernement. "Impossible", estime le ministre de l'Administration du territoire qui évoque toutefois une révision.
