Tchad : la reproduction des armoiries à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite

Les armoiries ne peuvent être utilisées que sur les correspondances et actes officiels, passeports, monuments et bâtiments publics et à l'occasion des cérémonies officielles.

La reproduction des armoiries à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite sauf au profit de l'État, à l'occasion des grandes manifestations d'intérêt national et sur autorisation du garde des sceaux, ministre de la Justice.

Toutefois, cette autorisation n'est pas nécessaire pour les livres et imprimés édités par l'État ni pour les livres et imprimés à caractère éducatif et culturel.

Quiconque utilisera sans qualité ou reproduira sans autotisation les armoiries de la République sur des objets ou marchandises, ou exposera, offrira ou cèdera, ou diffusera des objets ou marchandises comportant leur reproduction non autorisée, sera puni des peines prévues au Code pénal.