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Tchad : la synthèse des travaux du 2ème Forum inclusif pour la journée de vendredi
La journée du 30 Octobre 2020 a commencé par la synthèse de la journée précédente faite par le Rapporteur Général qui a été adoptée par acclamation. La Présidente du Présidium a ensuite accordé tour à tour la parole à M. SENOUSSI HASSANA, Mme NELOUM MBAIGOTO et le Député JACQUES LAOUHIGAMAYE qui ont présenté les thèmes se rapportant à la forme de l’Etat, le régime politique et le réaménagement des Grandes Institutions, puis le régime des parlementaires.
En ce qui concerne la forme de l’Etat, sur les quatorze (14) résolutions formulées au 1er forum, huit (8) ont été réalisées, deux (2) en cours de réalisation et quatre (4) n’ont pas été réalisées. La conclusion des Pré-forums et les contributions en ligne indiquent le souhait des participants de maintenir les provinces à 23 ; de restaurer les sous-préfectures et de nommer les administrateurs sur la base du mérite ; de rendre effective l’autonomisation des collectivités autonomes dans la gestion financière et administrative ; et de proposer une loi fixant les règles relatives à la déconcentration.
Le thème numéro 2 portant sur le Régime politique et le réaménagement des Grandes Institutions a été présenté par Mme NELOUM MBAIGOTO. Ce thème a enregistré huit (08) résolutions. Six (06) ont été entièrement réalisées, une en cours de réalisation et une est non réalisée. Les recommandations faites lors des pré-forums par les Tchadiens de l’intérieur et de la diaspora portent notamment sur la création d’un poste de Vice-Président et le rétablissement de la Primature ; la création du Senat ; le rétablissement de la Médiature ; le rétablissement du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes ; la révision en baisse de l’âge à la candidature présidentielle ; la suppression du Conseil Economique, Social et Culturel.
Lors des discussions, les questions relatives à la restauration de la Primature, celle du Haut Conseil de la Communication (HCC), et la nomination des énarques à la tête des entités administratives ont été soulevées. Il a été aussi évoqué la redéfinition des attributions de la Haute Autorité des Médias et de l’Audio-Visuel (HAMA) et le mode de désignation de la Vice-présidence. Enfin, les débats ont porté sur le rétablissement du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes. Certains ont aussi jugé nécessaire de proscrire la présidence intégrale et de restaurer la Primature.
En ce qui concerne le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) certains intervenants ont fait remarquer son rôle dans la résolution des conflits communautaires, les conflits agriculteurs-éleveurs, les enlèvements contre rançon et les mariages des enfants. Ils ne jugent pas nécessaire sa suppression mais plutôt son renforcement en moyens. D’autres se sont prononcés en faveur de la création d’un Sénat plus représentatif des collectivités autonomes, avec la possibilité d’instituer un organe propre aux chefferies traditionnelles.
Certains participants proposent la restauration des anciennes Sous-Préfectures et le rehaussement des salaires des sous-préfets. Ils préconisent d’éviter de nommer les sous-préfets « par message » et par voie non officielle, des pratiques qui ont un effet négatif sur les populations. Ils souhaitent enfin le maintien des résolutions n°07 et 12 sur la forme de l’Etat pour éviter de modifier constamment la constitution.
Le troisième thème sur le régime des parlementaires a été présenté par le Dr Jacques LAOUHINGAMAYE, Député à l’Assemblée Nationale. Il a indiqué que sur les huit (08) résolutions liées au thème et issues du 1er Forum National Inclusif de 2018, six (06) sont réalisées, une (01) est en cours de réalisation et une n’est pas réalisée.
Les Tchadiens des provinces ayant participé aux pré-forums ont choisi le régime parlementaire bicaméral et le statu quo dans les conditions d’éligibilité. Ceux de la diaspora demandent la création du Senat et exigent un niveau de licence au moins pour être candidat. Ils recommandent que le mandat des Députés soit de 5 ans renouvelable une seule fois.
Les participants, dans leur majorité, se sont prononcés en faveur de la création d’un parlement bicaméral avec une Chambre Haute notamment le Senat et une Chambre Basse c’est-à-dire l’Assemblée Nationale, et en faveur d’une augmentation du nombre de siège qui passerait de 161 à 250 pour que tous les tchadiens soient représentés.
S’agissant des critères d’éligibilité à la députation, les participants estiment qu’il est judicieux d’exiger un niveau minimum d’études (lire et écrire) aux potentiels candidats pour leur permettre de faire l’analyse des textes et l’interprétation des lois.
La question du drapeau du Tchad a aussi été évoqué. Mais cette question a soulevé un tollé de la part de certains participants qui soutiennent plutôt qu’il appartient à la Roumanie de remplacer son drapeau qui est postérieur à celui du Tchad. Quant à l’hymne national, tous s’accordent sur son maintien.
La question de l’âge minimum pour être éligible au poste de Président de la République a été soulevé. Pour certains intervenants, l’âge fixé par la Constitution du 4 mai 2018 à 45 ans exclut une majorité de la population qui est jeune. Ils considèrent qu’on ne peut demander d’un côté à toute cette tranche d’être électrice et, de l’autre lui refuser le droit d’être éligible. Pour d’autres, l’âge de 45 ans doit être maintenu.
Le maintien des sous-préfets qui sont une courroie de transmission importante entre les autorités déconcentrées de l’Etat et les populations a été aussi évoqué.
Prenant acte de la résolution du forum supprimant le serment confessionnel et la limitation du mandat des élus locaux, le chef de file de l’opposition plaide pour le rétablissement de la Primature. Sur l’âge de la candidature à la Présidence de la République, il soutient qu’il faut revoir la condition d’âge pour permettre aux jeunes d’apprendre. Il a enfin exprimé ses vives préoccupations par rapport à la volonté de modifier le drapeau tricolore.
Le chef de file de la majorité, soutenant la création d’une Vice-Présidence, indique que la suppression de la Primature a favorisé la fluidité de l’administration et que l’économie est aujourd’hui plus robuste qu’avant 2018. Il est favorable à la création du Sénat en cohérence avec le régime fortement décentralisé du Tchad. Cette création du Sénat emporte ipso facto la suppression du Haut Conseil des Collectivités Locales et des Chefferies Traditionnelles et celle du Conseil Economique, Social et Culturel. Pour ce qui est du drapeau, il avance l’idée de la mise en place d’une commission à l’effet de mener des études sur les conditions d’organisation d’un referendum sur la question. Pour finir, il a proposé que des résolutions prennent en compte ses deux (2) préoccupations exprimées sur le changement du drapeau national et le renforcement du pouvoir des autorités traditionnelles.
Les travaux ont pris fin à 19 heures 45 minutes.
En ce qui concerne la forme de l’Etat, sur les quatorze (14) résolutions formulées au 1er forum, huit (8) ont été réalisées, deux (2) en cours de réalisation et quatre (4) n’ont pas été réalisées. La conclusion des Pré-forums et les contributions en ligne indiquent le souhait des participants de maintenir les provinces à 23 ; de restaurer les sous-préfectures et de nommer les administrateurs sur la base du mérite ; de rendre effective l’autonomisation des collectivités autonomes dans la gestion financière et administrative ; et de proposer une loi fixant les règles relatives à la déconcentration.
Le thème numéro 2 portant sur le Régime politique et le réaménagement des Grandes Institutions a été présenté par Mme NELOUM MBAIGOTO. Ce thème a enregistré huit (08) résolutions. Six (06) ont été entièrement réalisées, une en cours de réalisation et une est non réalisée. Les recommandations faites lors des pré-forums par les Tchadiens de l’intérieur et de la diaspora portent notamment sur la création d’un poste de Vice-Président et le rétablissement de la Primature ; la création du Senat ; le rétablissement de la Médiature ; le rétablissement du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes ; la révision en baisse de l’âge à la candidature présidentielle ; la suppression du Conseil Economique, Social et Culturel.
Lors des discussions, les questions relatives à la restauration de la Primature, celle du Haut Conseil de la Communication (HCC), et la nomination des énarques à la tête des entités administratives ont été soulevées. Il a été aussi évoqué la redéfinition des attributions de la Haute Autorité des Médias et de l’Audio-Visuel (HAMA) et le mode de désignation de la Vice-présidence. Enfin, les débats ont porté sur le rétablissement du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes. Certains ont aussi jugé nécessaire de proscrire la présidence intégrale et de restaurer la Primature.
En ce qui concerne le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) certains intervenants ont fait remarquer son rôle dans la résolution des conflits communautaires, les conflits agriculteurs-éleveurs, les enlèvements contre rançon et les mariages des enfants. Ils ne jugent pas nécessaire sa suppression mais plutôt son renforcement en moyens. D’autres se sont prononcés en faveur de la création d’un Sénat plus représentatif des collectivités autonomes, avec la possibilité d’instituer un organe propre aux chefferies traditionnelles.
Certains participants proposent la restauration des anciennes Sous-Préfectures et le rehaussement des salaires des sous-préfets. Ils préconisent d’éviter de nommer les sous-préfets « par message » et par voie non officielle, des pratiques qui ont un effet négatif sur les populations. Ils souhaitent enfin le maintien des résolutions n°07 et 12 sur la forme de l’Etat pour éviter de modifier constamment la constitution.
Le troisième thème sur le régime des parlementaires a été présenté par le Dr Jacques LAOUHINGAMAYE, Député à l’Assemblée Nationale. Il a indiqué que sur les huit (08) résolutions liées au thème et issues du 1er Forum National Inclusif de 2018, six (06) sont réalisées, une (01) est en cours de réalisation et une n’est pas réalisée.
Les Tchadiens des provinces ayant participé aux pré-forums ont choisi le régime parlementaire bicaméral et le statu quo dans les conditions d’éligibilité. Ceux de la diaspora demandent la création du Senat et exigent un niveau de licence au moins pour être candidat. Ils recommandent que le mandat des Députés soit de 5 ans renouvelable une seule fois.
Les participants, dans leur majorité, se sont prononcés en faveur de la création d’un parlement bicaméral avec une Chambre Haute notamment le Senat et une Chambre Basse c’est-à-dire l’Assemblée Nationale, et en faveur d’une augmentation du nombre de siège qui passerait de 161 à 250 pour que tous les tchadiens soient représentés.
S’agissant des critères d’éligibilité à la députation, les participants estiment qu’il est judicieux d’exiger un niveau minimum d’études (lire et écrire) aux potentiels candidats pour leur permettre de faire l’analyse des textes et l’interprétation des lois.
La question du drapeau du Tchad a aussi été évoqué. Mais cette question a soulevé un tollé de la part de certains participants qui soutiennent plutôt qu’il appartient à la Roumanie de remplacer son drapeau qui est postérieur à celui du Tchad. Quant à l’hymne national, tous s’accordent sur son maintien.
La question de l’âge minimum pour être éligible au poste de Président de la République a été soulevé. Pour certains intervenants, l’âge fixé par la Constitution du 4 mai 2018 à 45 ans exclut une majorité de la population qui est jeune. Ils considèrent qu’on ne peut demander d’un côté à toute cette tranche d’être électrice et, de l’autre lui refuser le droit d’être éligible. Pour d’autres, l’âge de 45 ans doit être maintenu.
Le maintien des sous-préfets qui sont une courroie de transmission importante entre les autorités déconcentrées de l’Etat et les populations a été aussi évoqué.
Prenant acte de la résolution du forum supprimant le serment confessionnel et la limitation du mandat des élus locaux, le chef de file de l’opposition plaide pour le rétablissement de la Primature. Sur l’âge de la candidature à la Présidence de la République, il soutient qu’il faut revoir la condition d’âge pour permettre aux jeunes d’apprendre. Il a enfin exprimé ses vives préoccupations par rapport à la volonté de modifier le drapeau tricolore.
Le chef de file de la majorité, soutenant la création d’une Vice-Présidence, indique que la suppression de la Primature a favorisé la fluidité de l’administration et que l’économie est aujourd’hui plus robuste qu’avant 2018. Il est favorable à la création du Sénat en cohérence avec le régime fortement décentralisé du Tchad. Cette création du Sénat emporte ipso facto la suppression du Haut Conseil des Collectivités Locales et des Chefferies Traditionnelles et celle du Conseil Economique, Social et Culturel. Pour ce qui est du drapeau, il avance l’idée de la mise en place d’une commission à l’effet de mener des études sur les conditions d’organisation d’un referendum sur la question. Pour finir, il a proposé que des résolutions prennent en compte ses deux (2) préoccupations exprimées sur le changement du drapeau national et le renforcement du pouvoir des autorités traditionnelles.
Les travaux ont pris fin à 19 heures 45 minutes.
