Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 8 juin le projet de loi portant statut des militaires. Le texte vise à pallier le vide juridique. 54 conseillers nationaux se sont prononcés en faveur du projet de loi.
"C'est la première fois dans notre pays qu'un tel instrument est mis en place pour encadrer la carrière des magistrats militaires", a déclaré le général Idriss Dokony Adiker, ministre de la Sécurité publique, représentant son collègue de la défense.
"Les magistrats militaires sont soumis à un régime disciplinaire dense, notamment la réserve, l'honneur et la dignité pour lesquels tout manquement constitue une faute disciplinaire susceptible de sanction", a relevé le général Idriss Dokony Adiker.
Les conseillers nationaux ont préconisé la mise en place d'un tribunal militaire et d'une maison d'arrêt pour les prisonniers militaires.
"C'est la première fois dans notre pays qu'un tel instrument est mis en place pour encadrer la carrière des magistrats militaires", a déclaré le général Idriss Dokony Adiker, ministre de la Sécurité publique, représentant son collègue de la défense.
"Les magistrats militaires sont soumis à un régime disciplinaire dense, notamment la réserve, l'honneur et la dignité pour lesquels tout manquement constitue une faute disciplinaire susceptible de sanction", a relevé le général Idriss Dokony Adiker.
Les conseillers nationaux ont préconisé la mise en place d'un tribunal militaire et d'une maison d'arrêt pour les prisonniers militaires.